Encadrement de la profession d'agent sportif

Monsieur le président, avec votre autorisation, je prends la parole pour répondre à la commission. Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous continuons sur les mêmes bases, je crains que nous ne soyons là pour un moment encore. Nous sommes ici pour faire un travail constructif et non pour recevoir des le...

Chers collègues, dois-je vous rappeler qu'hier, il y a déjà eu un incident de séance lié à un décompte malheureux ? J'aimerais que cela ne se reproduise pas : vous ne gagnerez pas de temps en nous provoquant ou en nous empêchant de parler. Que Mme la secrétaire d'État, par méconnaissance ou par mépris, affirme que nous n'avons rien fait, montr...

Je me demande, monsieur le président, si nous ne devrions pas suspendre longuement nos travaux pour retourner en commission. La teneur de nos débats démontre largement que ce texte, contrairement à ce qu'il nous a été dit hier, n'a pas été suffisamment travaillé en commission.

La preuve en est que nous ne parvenons pas à nous entendre ni à nous comprendre. Il y a vraiment un problème. Continuons tout de même. Je suis surpris, madame la secrétaire d'État. S'il est de bonne guerre que vous nous mettiez en cause nous sommes dans l'opposition, vous dans la majorité ,

je comprends moins que vous mettiez en cause une personne, M. Juillot, qui n'est plus là aujourd'hui. Ce n'est pas de notre faute s'il a perdu aux dernières élections, ce qui peut arriver à n'importe qui il faut faire preuve de modestie en ce domaine.

Le rapport de M. Juillot contient de nombreuses propositions que nous reprenons et vous nous répondez qu'elles ne sont pas bonnes ! J'en conclus que ce qu'avait écrit M. Juillot était complètement nul, ce qui me paraît assez désagréable pour notre ancien collègue.

S'agissant plus particulièrement de la disposition concernant le paiement des agents par les joueurs, c'est M. Juillot lui-même qui l'a écrite dans son rapport. Par votre position, madame la secrétaire d'État, vous désavouez M. Juillot, rapporteur UMP d'un texte qui existait en 2006 et qui ne vous a pas attendu, et nous non plus, pour réfléchir...

J'en viens à l'amendement n° 11 qui tend à ce qu'à la fin de chaque saison sportive, les fédérations délégataires compétentes transmettent au ministre chargé des sports un rapport retraçant leur activité de contrôle et de sanction vis-à-vis des agents, des licenciés et des associations et sociétés affiliées. Ce rapport sera rendu public. Je ne...

Comptez sur nous, madame la secrétaire d'État, si vous inscrivez les crédits nécessaires, pour permettre aux fédérations de fonctionner efficacement, en particulier dans ce domaine.

Nous sommes surpris, déçus et amers de constater que M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État ne veulent absolument pas progresser dans la poursuite de ce qui semblait pourtant être leur objectif principal : encadrer la profession d'agent sportif en permettant une plus grande transparence. Madame la secrétaire d'État, devinette pour devine...

Houlà ! Le sport est porteur de valeurs d'épanouissement, de tolérance, d'esprit d'équipe, de responsabilité.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà appelés à débattre ce soir d'une proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 juin 2008 et qui s'intitulait alors : « proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant l...

À la lecture du titre de la proposition de loi, nous nous sommes, pour quelques-uns d'entre nous, surpris à rêver. Enfin, nous y étions ! Une proposition de loi allait reprendre, approfondir et donner force de loi à ces grands principes ! Et en fouillant le texte, on découvre avec plaisir un certain nombre d'améliorations : on renforce les inco...

que nous avions dénoncée tout au long de la mission d'information de notre Assemblée et que le ministre des sports de l'époque, Jean-François Lamour, qui connaissait quelque peu le milieu, semble-t-il, avait rejeté lui aussi, estimant que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents des joueurs.

Car au final, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi revient tout simplement, excusez du peu, à légaliser des pratiques illégales, en contradiction formelle avec la loi, et proprement frauduleuses, lesquelles ont largement contribué à développer un système de rétro-commissions qui gangrène littéralement les milieux du sport et particu...

Et moi, je ne veux pas être complice. Alors, parlons clair et dressons un inventaire rapide de la situation telle qu'elle est aujourd'hui. Le sport manque cruellement d'argent, les associations sportives tirent le diable par la queue pour favoriser la pratique du sport pour tous. Le budget de la jeunesse et des sports pour l'année 2010 n'y co...

Les procès des transferts douteux de l'OM, du Racing de Strasbourg hier, du PSG aujourd'hui, éclairent tristement mais spectaculairement ceux d'entre vous qui souhaitent ardemment rétablir l'éthique et les valeurs fondamentales du sport. Ils démontrent sans contestation possible les effets ravageurs du paiement des agents par le club, et font a...

Les pratiques entre sociétés à objet sportif, dont nous sommes à l'origine, opérant sous le regard de la DNCG, peuvent être un petit peu contrôlées. Mais lorsque l'on est confronté à des transferts en Amérique du Sud ou dans les pays de l'Est, où les structures administratives des clubs sont plus qu'évanescentes, tout devient possible. Prenons...

Or, au président d'un club en Amérique du Sud ou en Europe de l'Est, il annonce qu'il va l'acheter non pas pour 10, mais pour 30 millions. On se dit qu'il y a erreur sur la personne : c'était 10 millions, pas trente. Mais non ! on fera la transaction à 30 millions : ainsi, 10 millions seront versés au club vendeur et les 20 millions restants ir...

N'oublions pas non plus le problème de traite d'enfants et d'adolescents africains ou sud-américains. Quant au renforcement du contrôle par les ligues professionnelles sur le contenu des contrats conclus avec le concours des agents sportifs, il est loin de nous rassurer, bien au contraire. En effet, chacun sait que les ligues représentent les ...