Encadrement de la profession d'agent sportif

Très bien ! Je vois que vous suivez. (Sourires.) Au demeurant, un bon avocat-conseil, rémunéré à l'heure et sur devis, ferait parfaitement l'affaire ; mais le foot business a inventé l'agent sportif, qui encaisse 10 % du montant des transferts pour un travail parfois peu important. Activité lucrative s'il en est, puisque la valse des transfert...

Même M. Thiriez, président de la LFP, qui ne devait pas savoir que ses paroles seraient retranscrites, fait état : « de surfacturations de commissions de transferts permettant de rétrocéder des rémunérations à X ou Y »

C'est pour aider les non-spécialistes à s'y retrouver Édifiant, non ? Comment pourriez-vous, mesdames et messieurs les députés, voter dans un tel contexte, et sous prétexte de moralisation, une loi promise depuis des années par le président de la ligue de football aux présidents de clubs, et soutenue par la secrétaire d'État aux sports qui, f...

Mes chers collègues, vous ne pouvez pas autoriser le monde du sport en général, et le football en particulier, à frauder le fisc et l'URSSAF. Si parler de légaliser la fraude fiscale vous gêne, reconnaissez qu'il ne s'agit ni plus ni moins que de la création d'une nouvelle niche fiscale, de la création d'un nouveau cadeau fiscal, peut-être même...

au bénéfice de ceux qui, au vu de leur salaire exorbitant, font partie des privilégiés, et cela au moment où un Français sur sept vit en dessous du seuil de pauvreté. Dans un contexte de crise sociale de plus en plus difficile, alors que déjà l'urgence sociale de ces derniers mois cède le pas à l'exaspération sociale, n'ajoutez donc pas à la ...

Avant de conclure, je veux appeler votre attention sur un véritable problème éthique, puisque vous nous rebattez les oreilles avec cette question. Faire rémunérer l'agent du joueur par le club, cela revient à décider qu'un accusé fera désormais rémunérer son défenseur par la partie adverse. Imagine-t-on un seul instant un procès dans lequel l'a...

ou s'agit-il bien d'une première ? Pour ma part, je ne connais en l'occurrence qu'un principe simple et clair : qui paie commande et qui commande paie. De deux choses l'une : ou bien l'on atteint les sommets de l'incompétence juridique, ou bien l'on a définitivement arrêté le principe selon lequel, dans la négociation entre joueurs et clubs, ...

Cela dit, je ne pense pas que cette méthode puisse trouver grâce aux yeux d'un juriste ou d'un juge, quel qu'il soit. Je suis persuadé que ce ne sera pas le cas et que vous partagerez cette conviction, mes chers collègues, pour peu que vous preniez le temps de bien y réfléchir. Refusez ce scénario catastrophe !

En conclusion, je vous appelle à voter cette motion de renvoi en commission. Vous ne sanctionnerez pas le passé, mais vous donnerez la possibilité de remettre le sport que nous aimons tant, les uns et les autres, par-delà les clivages politiques, dans un cadre économique normal et juste. Le football notamment marche sur la tête ; et pourtant i...

Monsieur le président, le vote m'ayant paru particulièrement serré, je me permets de vous demander de nous donner le détail du résultat.

Monsieur le président, ne voyez dans mon intervention aucune intention de mettre en cause de quelque façon que ce soit la présidence,

mais c'est peut-être l'heure tardive qui vous a amené à commettre une erreur dans le décompte des voix. Il y a souvent des erreurs commises à cause des mains. Souvenons-vous de Thierry Henry, avec la « main de Dieu » (Sourires.) Je pense que vous n'avez pas vu que des députés de l'actuelle majorité avaient laissé leurs mains dans les poches. ...

C'est un amendement clef, qui porte sur un article clef. Monsieur le rapporteur, vous avez mis le doigt sur un point important : le rôle que pourront jouer les fédérations en matière de contrôle. Aujourd'hui, elles voient passer 35 % des contrats. Je suis modéré, je ne demande pas que ce soit 100 %, mais même si elles n'en voyaient que 50 %, el...

Quand nous avons auditionné M. Bernès dans le cadre de la préparation du rapport Juillot, il a été dans l'incapacité de nous dire le nom des joueurs qui étaient en contrat avec lui ! Où va-t-on ? Je ne sais pas, mais on y va directement !

En réponse au Gouvernement, je dirai qu'il s'agit là du noeud du problème. Nous allons bien voir comment nos collègues de l'UMP vont voter sur cet amendement. Ce sera très parlant. J'ai écouté avec intérêt l'intervention de notre collègue Bernard Depierre. Avec beaucoup de force, de sincérité, d'expérience et d'expertise, il a décrit la réalit...

À partir de là, vous avez la preuve qu'on marche sur la tête si on accepte qu'un club rémunère l'agent chargé de défendre les intérêts d'un joueur. Pardonnez-moi d'être un peu sévère, mais je ne comprends pas une telle incohérence dans votre démarche intellectuelle. Si cela cache quelque chose, dites-le nous ! Nous voulons la vérité !

À cette heure tardive, certains essaient de nous raconter une histoire pour endormir les enfants. Mais nous avons passé l'âge ! Vous aurez du mal à nous expliquer que la disposition n'entraîne pas d'évasion fiscale et sociale. François Pupponi vient de montrer clairement que l'État serait pénalisé fiscalement, et j'attends que vous me démontri...

Il ne faut pas parler des salaires, nous a-t-on dit ; mais enfin, madame la secrétaire d'État, allez donc expliquer cette mesure aux jeunes qui, ayant un emploi partiel ou temporaire, touchent à peine 700 euros à la fin du mois ! Allez-vous leur expliquer qu'une telle évasion fiscale sur des salaires de plusieurs millions d'euros est normale ? ...

Cela dépasse les bornes. Que Mme la secrétaire d'État m'ait mal compris, ou qu'elle ne se soit pas exprimée aussi clairement qu'elle le pensait lorsqu'elle m'a répondu tout à l'heure, c'est une chose. Mais je lui demande de faire attention à la façon dont elle s'exprime devant la représentation nationale. Nous sommes les représentants du peuple...