Faciliter le maintien et la création d'emplois

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois (n°s 1 610,1664).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 45 à l'article 9 précédemment réservé.

Je suis saisi d'un amendement n° 45. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 45.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 45 et le sous-amendement n° 100.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45 et le sous-amendement n° 100.

Je suis saisi d'un amendement n° 46. Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 46.

Je suis saisi de deux sous- amendements n°s 102 et 101. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir le sous-amendement n° 102.

Monsieur Mallot, vous semblez avoir été gagné par la contagion du rappel au règlement qui n'en est pas un, puisque vous agissez comme M. Lefebvre que vous venez de citer.

L'amendement de Mme Branget reprenait effectivement, dans des termes à peu près identiques, celui de M. Lefebvre. Mme Branget n'étant pas là, l'amendement n'est pas soutenu.

Je voudrais vous répondre en toute sérénité, pour éviter toute polémique. La liasse d'amendements qui vous a été distribuée a été imprimée la semaine dernière, au moment où l'amendement Lefebvre existait encore.

Il ne s'agit donc que d'un problème matériel. L'amendement Lefebvre ne figure pas dans le dossier de la présidence. Il a donc bien disparu. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

La parole est à M. Jean Mallot, pour un court rappel au règlement. Je pense, en effet, que les précisions apportées ont dû vous apaiser, cher collègue.

Je suis saisi d'un amendement n° 21, portant article additionnel après l'article 11, précédemment réservé. La parole est à M. Bernard Gérard.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 9 juin après le débat préalable au Conseil européen.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures onze.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi deM. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610, 1664).

Vous savez fort bien, monsieur Mallot, qu'on ne réécrit pas l'histoire. Donc nous la continuons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Merci, monsieur Muzeau. Je suis en effet saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 65, visant à supprimer l'article 6. L'amendement n° 13 a donc été défendu. La parole est à M. Michel Liebgott, pour soutenir l'amendement n° 65.

Je suis saisi d'un amendement n° 35, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'amendement n° 75 tombe. La parole est à M. Michel Liebgott pour défendre l'amendement n° 76.