Faciliter le maintien et la création d'emplois

Monsieur Mallot, je vous ai écouté avec intérêt et une patience toute naturelle (Sourires.) Quel est l'avis de la commission ?

Je vous remercie pour la sobriété de votre explication, monsieur Mallot. (L'amendement n° 81, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 25 rectifié, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et14, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 29.

Je suis saisi d'un amendement n° 28, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Je suis saisi d'un amendement, n° 15, tendant à supprimer l'article. Puis-je considérer qu'il a déjà été défendu, monsieur Muzeau ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 4 juin 2009 à zéro heure quarante, est reprise à zéro heure quarante-cinq.)

La séance est reprise. Je vous rappelle que les articles 9 à 11 et l'amendement portant article additionnel après l'article 11 ont été réservés.

Je suis saisi d'un amendement n° 30, portant article additionnel après l'article 12 bis. La parole est à Mme Françoise Branget.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 13. La parole est à Mme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement n° 34.

Nous en venons aux articles précédemment réservés. Sur l'article 9, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Vincent Descoeur. M. Vincent Descoeur. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, plusieurs des mesures que nous examinons dans le cadre de cette proposition de loi présentent un intérêt certain en termes d'aménag...

Je suis saisi de deux amendements, nos 67 et 48 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 48 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 103. La parole est à M. Michel Liebgott, pour défendre l'amendement n° 67.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre le sous-amendement n° 103 et donner l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion.

Mes chers collègues, il est une heure trente. L'Assemblée tenant séance demain matin et le règlement nous imposant huit heures d'interruption entre deux séances, je vais interrompre nos travaux. La suite de la discussion est renvoyée à cet après-midi, quinze heures.