Projet de loi de finances pour 2010

Je voudrais juste faire une suggestion à la présidence, pour la clarté de nos débats, par rapport à l'ordre des amendements tel qu'il figure sur la feuille jaune. L'amendement n° 4 de M. Desallangre et l'amendement n° 27 de M. Beaudouin visent une augmentation de deux points de l'indice de retraite du combattant, alors que notre amendement n° ...

Hubert Falco, que j'ai écouté avec attention, nous déclare qu'il va se battre pour que l'augmentation soit de trois points dès 2011. Je souhaite effectivement qu'il puisse le faire, mais, compte tenu de la valse des secrétaires d'État, je m'inquiète : sera-t-il là ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous souhaitons que l'engagement du Président de la République soit tenu. Je vous rappelle cependant que cette promesse avait été faite pour la législature précédente, et qu'elle n'avait pas été tenue. Par ailleurs, puisque certains nous parlent de 1978, je pourrai, lorsque nous aurons un peu plus de temps pour en discuter, leur parler de la s...

Ceux qui gouvernaient en 1960 : ce n'était pas moi, ce n'était pas M. Falco non plus. Vous prétendez, monsieur le secrétaire d'État, ne pouvoir accepter cet amendement, au motif que les crédits de la journée d'appel de préparation à la défense seraient amputés d'autant, mais rien ne vous empêche de lever le gage, auquel cas vous maintiendriez ...

Vous êtes donc, monsieur le secrétaire d'État, en train de lésiner sur 9 millions d'euros. Vous ne lésinez pourtant pas sur les 300 millions du bouclier fiscal, sans parler de ce que vous avez donné aux banques et aux riches. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Prétendre que vous ne pouvez donner ces 9 millions d'euros est indigne. C'est même une insulte au monde combattant. En outre, l'amendement a été voté en commission. Voici donc, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que vous revenez publiquement sur un vote intervenu en commission.

Nous sommes, pour notre part, disposés à retirer notre amendement si vous accordez l'augmentation de deux points dès le 1er janvier. Si vous persistiez à ne procéder aux augmentations que le 1er juillet, vous ne pourriez en aucun cas tenir l'engagement d'atteindre les 48 points au cours de la législature, car celle-ci, je vous le rappelle, se ...

Nous sommes tout à fait stupéfaits. En effet, un amendement avait été adopté par la commission de la défense, instance dont le sens des responsabilités est notoire. Nous nous étions d'ailleurs félicités, car cela nous paraissait cohérent, du rattachement du secrétariat d'État aux anciens combattants au ministère de la défense ! Or, ce soir, alo...

Il y a un certain nombre d'années, monsieur le secrétaire d'État, jusqu'en 1997 pour être plus précis, la rente mutualiste du combattant était calculée en francs. C'est à la suite de l'adoption d'un amendement, que j'avais présenté au nom du groupe socialiste, qu'elle a été calculée en points d'indice afin qu'elle augmente lorsque le point d'in...

Je souhaite répondre à la commission et à M. le secrétaire d'État. Tout le monde est en train de prendre conscience qu'un grand nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de détresse et d'urgence sociale. Il est parfaitement scandaleux que certains anciens combattants vivent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. C'est ...

Je souhaite que la représentation nationale engage la marche en avant de la solidarité envers le monde combattant, en votant cet amendement qui permettrait de rendre justice, dignité et honneur à ceux qui finissent malheureusement leurs jours dans les difficultés financières après avoir répondu sans hésitation à l'appel de la nation.

Monsieur le président, c'est très simple. M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État vont d'ailleurs parfaitement comprendre, s'ils n'ont pas déjà compris. Il s'agit de porter à 817 euros le plafond permettant de bénéficier de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Ce ne serait pas un effort considéra...

Dans cette triste soirée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), une petite lueur vient de s'allumer : cet amendement, adopté à l'unanimité en commission, semble trouver grâce aux yeux du Gouvernement. Je vois, monsieur le secrétaire d'État, que vous pouvez, dans certains cas, lever le gage et je regrette d'autant plus que vous ne l'ayez pa...

Puisque c'est aussi simple et aussi clair pour certains, j'aurais préféré que ce montant soit figé et que soit clairement indiqué dans la loi de finances ce montant de 817 euros, niveau du seuil de pauvreté européen, en attendant d'atteindre celui fixé par l'INSEE en France. Nous verrons bien. S'agissant de l'ONAC, une chose m'inquiète : nous ...

Excusez-moi de dire à l'élu local que vous êtes toujours que le recours à l'emprunt pour financer le fonctionnement, ce n'est pas tout à fait convenable. L'État, lui, peut présenter des budgets en déficit et ne s'en prive pas, tandis que les collectivités à qui vous prétendez donner des leçons nous en reparlerons à un autre moment présenten...

Deuxièmement, monsieur le secrétaire d'État, me confirmez-vous que le budget de l'ONAC accuse actuellement un déficit de deux millions d'euros, et que vous allez prendre cette somme sur le fonds de réserve ? Cette question simple appelle une réponse simple. Question subsidiaire, enfin, qui risque de nous inquiéter un peu : avez-vous confié une...

Cet amendement, je le souligne, ne coûtera pas un sou. J'ai écouté avec attention ce qui a été dit tout à l'heure à propos de la politique de la mémoire. Malheureusement, le temps faisant son oeuvre, un grand nombre d'anciens combattants de la guerre 1939-1945, d'anciens résistants nous quittent ou nous ont déjà quittés. Au passage, monsieur ...