Projet de loi de finances pour 2010

Ils sont surtout en baisse ! La plus grande part de ces crédits 93%, soit 3,183 milliards d'euros sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Une no...

Lors des auditions que j'ai menées, j'ai mesuré leur engagement et leur détermination. Elles portent des revendications légitimes dans un esprit conscient et responsable, et qu'il nous faut y répondre sans esprit partisan ni polémique. Compte tenu de la contrainte budgétaire, nous ne pouvons cependant pas tout faire immédiatement. Reste que la...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est une chose intéressante, lorsque l'on assiste au débat sur le budget des anciens combattants, c'est qu'on n'a pas l'impression de vieillir d'une année sur l'autre : c'est toujours le même budget

En effet, nous sommes obligés de constater que ce budget est, une fois de plus, en baisse de 47,6 millions d'euros, soit de 1,5 % hors inflation.

Le budget des anciens combattants poursuit sa dégringolade, ce qui n'est pas une surprise. La lecture du fascicule budgétaire ne peut que nous inquiéter, puisque la programmation des dépenses pour 2011 prévoit, en effet, une baisse de 110 millions d'euros de crédits de paiement.

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, mais j'en viens à me demander si, lors du prochain budget, vous serez encore là pour travailler avec nous !

Certes, mais je suis obligé de constater, avec regret d'ailleurs, que, depuis le début de la législature, les secrétaires d'État aux anciens combattants se succèdent à la vitesse d'une étoile filante

ce qui ne facilite pas notre travail. Je souhaite pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez rester à ce poste jusqu'à la fin de la législature, pour que nous puissions travailler ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'absence de mesures fortes dans votre budget marque, et c'est qui m'attriste p...

quand vous avez répondu à un de nos collègues qu'il n'y avait pas de souci et qu'il y aurait une revalorisation de deux points au 1er janvier.

Malheureusement, j'ai finalement été amené à constater, monsieur le secrétaire d'État, qu'à l'instar de vos collègues Marleix et Bockel, vous avez été tout simplement « mekachérisé » !

N'est-ce pas M. Mekachera qui avait inventé le début de l'année au 1er juillet ? C'est tout de même une grande nouveauté Cela signifie surtout que les anciens combattants ne toucheront les augmentations prévues que l'année suivante. Vous savez, comme moi, que les pensions sont versées à terme échu. Donc, toute augmentation votée pour le 1er ju...

Pourtant, monsieur le secrétaire d'État, aurait-il été scandaleux d'augmenter de deux points au 1er janvier la retraite du combattant, quand on sait que le montant du point est de 13,68 euros ? Ainsi, avec l'augmentation que vous leur octroyez, monsieur le secrétaire d'État, les anciens combattants pourront s'acheter une baguette supplémentaire...

Avouez que ce n'est tout de même pas un très gros effort ! Pour atteindre l'objectif que vous vous êtes, en vain, fixé, lors de la précédente législature, monsieur le secrétaire d'État à savoir quarante-huit points d'indice il faudrait, d'ici à la fin de la fin de la législature, faire un effort de trois points une année. Je vous propose qu...

Nous allons voir quelle est votre capacité d'écoute. Nous n'avons pas été entendus en commission. Elle a, en revanche, voté deux points au 1er janvier.

Chiche ! Pour notre part, nous la voterons !Et nous verrons bien qui parle et qui agit dans cet hémicycle ! Deuxième point important, l'allocation différentielle pour les veuves. Vous nous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, que vous alliez faire un effort considérable pour porter le montant minimum à 800 euros dès le 1er janvier, mais no...

Nous allons donc tous voter l'amendement déposé à cet effet. Nous demandons la revalorisation le plafond de la rente mutualiste pour arriver à 130 points. Certes, les crédits ont été augmentés globalement, monsieur Lamour, mais pas les points d'indice. Nous pourrions arriver à 128 points dès cette année. Trois points, c'est 5,5 millions, exact...

Un sujet enfin nous préoccupe, c'est la pérennisation de l'ONAC. On a essayé de nous expliquer que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes et que nous ne devions pas nous inquiéter puisqu'il y avait les commissions d'objectifs. Pourtant, le nombre de personnels diminue et on se doute que les effectifs des DSPRS ne seront pas intég...

J'ai écouté avec attention nos collègues qui souhaitaient que ceux qui sont morts pour la France soient reconnus « morts pour la France ». C'est la moindre des choses mais je souhaiterais qu'il soit bien précisé qu'il s'agit de ceux qui sont morts pour la France dans leur engagement au service de la République et en réponse à l'appel de la nati...

Dans un souci d'équité et de justice, je vous demanderai de bien vouloir rappeler à vos préfets que le décret fixant la date du 5 décembre ne prévoit qu'une manifestation nationale et des manifestations départementales et en aucun cas des manifestations communales ; ils n'ont donc pas à demander aux maires d'organiser une manifestation le 5 déc...

En espérant que vous allez nous annoncer que la retraite sera augmentée de deux points au 1er janvier, que l'allocation différentielle sera augmentée