Réforme de l'hôpital

On nous dit depuis plusieurs semaines que les pouvoirs du Parlement et des parlementaires vont être renforcés et que, très bientôt, nous débattrons en séance à partir du texte de la commission, et non plus du texte du Gouvernement. Or nous connaissons actuellement une situation pour le moins extraordinaire, puisque le rapporteur procède en séan...

Dans quelques semaines, quand nous débattrons à partir du texte issu des travaux de la commission, les amendements votés par la commission seront-ils considérés comme faisant partie intégrante du texte ? C'est une question fondamentale. Vous nous dites vouloir revaloriser le rôle du Parlement mais, chaque fois que vous en avez l'occasion, vous ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la santé et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 459.

Je suis saisi de trois amendements, nos 262, 1014 et 1091, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 262 et 1014 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 262.

Monsieur Le Guen, l'amendement n° 107 est présenté par le seul M. Debré. Or, celui-ci étant absent, l'amendement ne peut être repris, aux termes de notre règlement.

Avant de vous donner la parole, monsieur Le Guen, je vais mettre aux voix l'amendement n° 263. (L'amendement n° 263 est adopté.)

Le règlement, monsieur Le Guen, dispose qu'on ne discute pas d'un amendement dont l'auteur est absent. La parole est à Mme la ministre de la santé.

Je suis saisi de deux amendements, nos 929 et 1089, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Asensi.

Je suis saisi de trois amendements, nos 264, 1093 et 932, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 264 et 1093 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 264.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 265, 859 et 1094. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 265.

Monsieur Préel, en indiquant que la commission avait adopté cet amendement mais qu'à titre personnel il y était défavorable, M. le rapporteur a été parfaitement honnête. La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 266 et 1096 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 266.

Monsieur le rapporteur, je ne veux pas être désagréable avec vous mais je tiens à apporter une précision. Tous les mots, dans notre belle langue française, ont un sens : « accepté » ne signifie pas la même chose que « adopté ». L'amendement a fait l'objet d'un vote en commission, il a donc été adopté et non pas simplement accepté.

Je considère que l'amendement n° 1096 rectifié est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 267 et 1097. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 267.

À ce moment de la discussion, permettez-moi une petite observation : sur ce sujet très important et sur d'autres qui le sont moins nous avons la mauvaise habitude de nous contenter de parler par sigles. Nous devrons faire un gros effort à l'extérieur de cet hémicycle pour que la population puisse comprendre exactement de quoi nous parlons. ...

Voyez que l'on peut rendre le débat plus clair, surtout pour nos concitoyens. La parole est à M. le rapporteur.

Si je comprends bien, monsieur Préel, vous nous dites qu'il ne faut pas remettre à demain ce qu'on peut faire le jour même.