Réforme de l'hôpital

Si j'ai bien compris, madame la ministre, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée avec avis plutôt favorable.

Je suis saisi d'un amendement n° 425, de la commission, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2005 rectifié, du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 1288 a déjà été défendu par M. Dolez. (L'amendement n° 1288, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements nos 2021 et 2024 rectifié, de conséquence, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

L'amendement n° 1289 a déjà été défendu par M. Dolez. (L'amendement n° 1289, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous ne pouvez pas les retirer, mais seulement proposer à la commission de le faire. Qu'en pense le rapporteur ?

Je ne voudrais pas que le débat devienne un dialogue, certes intéressant, entre Mme Lemorton et M. Domergue. À titre exceptionnel et avant de passer au vote, je vous permets cependant, monsieur Domergue, de répondre.

Je suis saisi de nombreux amendements portant articles additionnels après l'article 19. La parole est à Mme Claude Greff pour défendre l'amendement n° 945.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de l'amendement n° 2050 rectifié, qui fait l'objet du sous-amendement n° 2062. La parole est à Mme la ministre.

Merci, madame la ministre, pour cet amendement d'une longueur exceptionnelle et d'une importance capitale. Quel est l'avis du rapporteur, puisque la commission n'a pas examiné l'amendement ?

J'en déduis que, comme Mme Delaunay, Mme Poletti est une spécialiste d'informatique : ayant vu cet amendement sur le site de l'Assemblée, elle y a réfléchi.

Je suis saisi de l'amendement n° 1382 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements du Gouvernement. La parole est à M. Yves Bur.

Nous en venons à l'amendement n° 1357, qui fait l'objet du sous-amendement n° 2004. La parole est à M. Yves Bur.

Merci, madame la ministre, de renforcer le rôle du Parlement et de la commission. (Le sous-amendement n° 2004, accepté par la commission, est adopté.) (L'amendement n° 1357, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 1399 rectifié, 1390 et 1412, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1390 à 1412 sont identiques. La parole est à M. Richard Mallié, pour défendre l'amendement n° 1399 rectifié.

La parole est à M. André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 221.

Nous en avons terminé avec les amendements portant articles additionnels après l'article 19. Je vous propose donc de renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance.

Je suis un peu étonné que soit refusé cet amendement, qui vise à préciser les choses. Vous nous dites qu'il est inutile, mais bis repetita placent ! Les choses dites deux fois plaisent et elles nous plairaient particulièrement dans nos zones de montagne ! Si nous voulons, pour un bon aménagement du territoire, que nos populations s'installent ...

Le président Rudy Salles est lui aussi originaire d'une zone de montagne. Quand on monte du côté de Saint-Martin-Vésubie, on n'est pas mieux loti que dans les montagnes du Puy-de-Dôme. Je vous prends donc à témoin, monsieur le président, ainsi que nos autres collègues, qui, s'ils n'habitent pas en montagne, ont plaisir à y venir prendre un bol ...

Nous vous invitons à venir ; cela conforterait notre économie montagnarde, qui en a bien besoin. Saisissez l'occasion d'exprimer votre solidarité avec nos zones de montagne en votant cet amendement.

Monsieur le président, depuis le début de ce débat sur une loi particulièrement importante, nous avons quelques inquiétudes quant au devenir de notre assemblée.