Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157,1211). Cet après-midi, l'Assemblée a rejeté la motion de renvoi en commission. Je vous informe que le Gouvernement demande la réserve des articles 31 à 75. La réserve est de droit. Par conséquent, la discussion de la qu...
Madame la députée, nous vous avons écoutée avec beaucoup d'attention, mais permettez-moi de vous rappeler cordialement qu'il n'est pas d'usage, dans notre assemblée, de remettre en cause les décisions prises par la commission des finances et son président.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général.
Monsieur Préel, je vous ferai, très cordialement aussi, la même remarque qu'à Mme Fraysse : la commission des finances et son président ont pris des décisions mûrement réfléchies. La parole est à M. Jacques Desallangre.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Il semble, monsieur Muzeau, que la situation que vous évoquez résulte simplement de l'application de la loi organique. Je laisse toutefois le soin à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, puis à M. le président de la commission des finances, de vous répondre. Nous passerons ensuite à l'examen du premi...
Je suis saisi par M. Bur d'un amendement n° 660. Cet amendement vise à préciser une unité de compte en l'occurrence, que les milliards dont il est question à l'annexe A de l'article 2 sont des milliards d'euros. Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157, 1211, 1212). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Philippe Boënnec.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Nous en venons à la discussion des amendements à l'article 3. Je suis saisi d'un amendement n° 256. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je remercie M. Aboud d'avoir respecté son temps de parole, et j'invite les orateurs suivants à en faire de même. La parole est à Mme Sylvie Andrieux, pour cinq minutes.
Allons, madame Greff, n'interrompez pas Mme Andrieux si vous ne voulez pas qu'elle dépasse son temps de parole !
Nous avons bien compris qu'il existe un problème de TVA quand il s'agit d'un financement pour le compte de tiers. Donc, l'avis du Gouvernement est défavorable. (L'amendement n° 256, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Cinq orateurs sont inscrits sur l'article 6. Je leur demanderai d'être concis, et de respecter le temps de parole de cinq minutes. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. (« Et du chômage ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Je mets maintenant aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. (L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est adopté.)
