Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme Martine Billard.

Nous allons continuer les explications de vote. Ensuite, nous aurons forcément une suspension de séance : nous allons même la lever.

Revenons aux explications de vote. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Avant de passer au vote, comme le prévoit le règlement, M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, souhaite intervenir. Considérant l'intérêt du sujet, il est fondamental que la représentation nationale soit totalement éclairée, avant de se prononcer. Vous avez donc la parole, monsieur le président.

Je vous remercie, madame la ministre, de ces précisions sur l'organisation de nos travaux. La parole est à Mme Catherine Génisson.