Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Je ne comprends pas l'entêtement du rapporteur, voire de M. le ministre, sur ce sujet. La qualité première d'une loi est d'être compréhensible et lisible par tous, et, ensuite, il faut pouvoir la mettre en oeuvre. Je crains, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, qu'il ne soit difficile de procéder à une évaluation de la loi, comme c'est...

Ne vous emportez pas, monsieur Proriol ! Ce n'est pas à l'ampleur des décibels que se juge la valeur des arguments !

Que se passe-t-il dans la pratique ? Les parents, les directeurs d'école ou les principaux de collège sont prévenus la veille que le car ne passera pas le lendemain. Dans ces conditions, aucun enfant ne restera sur le bord de la route ! Ne vous entêtez pas, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre ! Acceptez notre amendement qui suggère un...

Cela devient insupportable ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le genre de discussion qui est en train de s'installer dans l'Assemblée est totalement inacceptable.

Le fonctionnement démocratique d'une assemblée veut que, lorsque la majorité s'exprime, l'opposition puisse lui répondre. Or une fois que la majorité s'est exprimée sur ses amendements, au moment où l'opposition s'apprête à lui répondre, par un stratagème qui devient superfétatoire et fatigant, la majorité retire ses amendements. Il n'y a pas d...

Monsieur le président, je vous demande tout simplement de laisser la possibilité à l'opposition de s'exprimer sur l'amendement avant que l'auteur de l'amendement nous dise s'il le retire ou non. C'est une question de justice, d'égalité de traitement de tous les parlementaires dans l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union po...

Monsieur le ministre, depuis plusieurs heures vous nous dites, à chaque fois que nous présentons un amendement : « avis défavorable ». Et comme on s'étonnait de cette cascade d'avis défavorables, vous nous avez annoncé une bonne surprise.

car vous nous dites depuis le début de nos débats, monsieur le ministre, que vous êtes pour favoriser le développement du dialogue social. Nous le sommes aussi. Vous savez que pour que le dialogue social puisse se développer dans l'entreprise et prendre toute sa dimension, il convient qu'il y ait des représentants dûment mandatés. Quand il y a...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas bien. Vous nous répétez qu'il faut donner du temps au temps comme disait quelqu'un de célèbre en matière de préavis de grève. Pour que s'installe une négociation et que se crée un véritable dialogue social dans une entreprise, un préavis de 5 jours ne suffit pas, expliquez-vous. Il faut l'étendre à ...

16 jours : 8 plus 5 plus 3. On essayera de recompter ensemble tout à l'heure, vous verrez ! Or, pour les accords-cadres, vous fixez la date de signature au 1er janvier prochain. Août, septembre, octobre, novembre, décembre : cela fait cinq mois. Chacun sait qu'en août, il ne va pas se passer grand-chose. Vous allez partir en vacances et nous a...

Cet amendement porte sur la définition de ce qu'on entend par « entreprise de transport ». Le projet de loi définit comme telle « toute entreprise ou toute régie, chargée d'une mission de service public de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique », et nous vous proposons, dans un souci de clarté et pour prendre en c...

Monsieur le ministre, vous affirmez la main sur le coeur que vous êtes pour le dialogue social et que vous avez la volonté de le développer.

Eh bien, nous sommes au moins d'accord sur ce point car nous sommes nous aussi favorables au développement du dialogue social. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais dans des conditions qui respectent la dignité et le droit des salariés.

Tant mieux, mais je crains que cela ne dure pas ! Si les salariés ne sont pas sages et ne parviennent pas à un accord avant le 1er janvier 2008, le père fouettard Bertrand va sévir, en effet, et il y aura un décret.

Or, monsieur le ministre, vous n'êtes pas en mesure de nous fournir la première mouture de ce texte. Le chantage au décret n'est pas une façon de conduire le dialogue social. Si vos conditions ne sont pas acceptées, vous les imposez. C'est tout le contraire d'un véritable dialogue social. Aujourd'hui, il pourrait y avoir un véritable dialogue ...

Monsieur le ministre, avec l'article 4, nous sommes effectivement au coeur du sujet ! En le lisant avec attention, nous nous apercevons qu'il est d'une imprécision telle qu'il laisse la porte ouverte à toutes les manipulations. En outre, et c'est grave car je pensais que nous travaillions dans un esprit de concertation, mot que vous utilisez...

Nul n'ignore en effet combien les conditions climatiques peuvent changer très rapidement. Or, face aux risques d'accidents, la politique adoptée ces dernières années est la politique du parapluie !

On s'aperçoit surtout que les administrations ont l'habitude d'ouvrir le parapluie et de laisser les intempéries tomber sur la figure des collectivités locales ! Comment expliquerez-vous à une famille vivant dans une zone de montage ou même de demi-montagne que son enfant peut être transporté, qu'il a le droit d'aller à l'école, alors que celu...

Votre texte met en place un plan de régression sociale. (« Holà ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

En outre, nous ne devrions pas débattre des problèmes de transport ce soir puisque, une fois de plus, la place de M. le secrétaire d'État aux transports est vacante. Nous comprenons fort bien qu'il ait dû se rendre à la commémoration du vingt-cinquième anniversaire d'un drame, mais j'espère que, à cette heure tardive, il est rentré de sa visite...