Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
M. Mamère a demandé une suspension de séance. Je ne peux pas la lui accorder, car il n'a pas la délégation de son groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
S'il vous plaît, mes chers collègues, ne vous énervez pas ! Le président Ayrault m'a aussi demandé une suspension de séance. Elle est de droit. Je vais donc suspendre la séance pour dix minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures cinquante-cinq.)
Mes chers collègues, j'ai l'impression qu'à cette allure, nous ne finirons pas le texte ce soir ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Cet après-midi, le vote sur les amendements nos 163, 164, 165, 167 et 168 à l'article 6 a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du Règlement. (Les amendements identiques nos 163, 164, 165, 167 et 168 ne sont pas adoptés.)
Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez constater que nous avons beaucoup avancé, puisque nous venons de voter, d'un seul coup, cinq amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous en arrivons à l'amendement n° 42 de la commission spéciale faisant l'objet de trois sous-amendemen...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 40 Contre 64 (Le sous-amendement n° 696 n'est pas adopté.) (Les sous-amendements nos 427 et 865, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 42 est adopté.)
Vous êtes tout seul, monsieur Braouezec, et, pour réunir votre groupe, cela ne va pas être d'une simplicité biblique.
Selon le règlement, je ne peux vous accorder une suspension que pour réunir votre groupe. Cela dit, comme M. Mathus demande la parole, je suis certain que nous allons trouver une solution qui va vous donner satisfaction. (Rires.) Vous avez la parole, monsieur Mathus.
Les choses s'arrangent ainsi dans le respect du règlement. Votre demande est parfaitement conforme au règlement, monsieur Mathus, et je vous accorde une suspension de cinq minutes. Vous avez donc satisfaction, monsieur Braouezec.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-cinq, est reprise, le jeudi 4 décembre 2008, à zéro heure dix.)
Suite à la demande du président Ayrault, compte tenu des propos tenus par M. Leonetti au nom du groupe UMP, qui constate que l'on ne peut pas débattre dans la sérénité, et vu l'heure, je pense qu'il convient de lever la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 850 et 852. La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 850.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. Je rappelle que chacun a le droit de s'exprimer cinq minutes. La parole est à M. Christian Paul.
Monsieur le président de la commission spéciale, vous ajoutez à la longueur des débats ; il ne faudra pas vous en plaindre ensuite !
Merci de votre concision, monsieur Françaix. Monsieur Copé, M. Françaix a parlé trois minutes : vous voyez que l'on peut parler moins de cinq minutes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 39. Le Gouvernement y est favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
