Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Monsieur Ueberschlag, j'applique strictement le règlement. Je vous la donnerai tout à l'heure. Il y a suffisamment d'amendements pour que vous puissiez vous exprimer. Sinon, vous risqueriez de me reprocher d'allonger nos débats. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 29 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 53 Contre 0 (L'amendement n° 29 rectifié, sous-amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de télévision.

Mes chers collègues, je vais être obligé d'appliquer strictement le règlement et de donner la parole à un seul orateur par groupe. La parole est à M. Jean Ueberschlag.

Je suis saisi de huit amendements, nos 780, 254 à 260, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 254 à 260 sont identiques. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 780.

Sur le vote des amendements nos 254 à 260, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 260.

Je rappelle le règlement. Pour l'instant, se sont exprimés les orateurs qui ont soutenu leurs amendements. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis. Il est normal que s'expriment un orateur favorable, puis un orateur défavorable aux amendements. Vous avez la parole, monsieur Braouezec.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 254 à 260. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 31 Contre 57 (Les amendements identiques nos 254 à 260 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de huit amendements, l'amendement no 804 et les amendements identiques nos 282 à 288, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour présenter l'amendement n° 804.

C'est à l'évidence un fait sur lequel vous pourrez vous exprimer en fin de séance. Terminez votre intervention sur l'amendement.

Je suis saisi par le président du groupe SRC d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement n° 804. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je vais renvoyer ce vote à la séance de demain après-midi et lever la séance.