Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
Je ne suis saisi d'aucune demande de parole par le rapporteur ou la ministre, monsieur Paul. (L'amendement n° 783 n'est pas adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Monsieur Herbillon, vous allez prolonger inutilement le débat si vous continuez ainsi. Monsieur Paul, veuillez poursuivre.
Je mets aux voix l'amendement n° 691. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 691 n'est pas adopté.)
Monsieur Mathus, il me semble que l'Assemblée a été convenablement éclairée et que pouvons passer à l'examen de l'amendement suivant.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue, le mardi 2 décembre, à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 689. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Michel Herbillon pour le groupe UMP.
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 24 Contre 63 (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
La parole est à M. Christian Paul. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Poursuivre ce débat nous permettra de gagner du temps par la suite !
La parole est à M. Didier Mathus. Veuillez respecter votre temps de parole, afin que chacun puisse s'exprimer avant le passage à la discussion des articles.
Monsieur Bloche, vous avez dépassé le temps qui vous était imparti. Je suis obligé de vous couper la parole.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Nous commençons par plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Jean-François Copé, président de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 29 rectifié.
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 rectifié.
Sur le vote de l'amendement n° 29 rectifié, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
