Projet de loi de finances pour 2008

S'agissant des orphelins de guerre victimes de la barbarie nazie, il faut faire très attention. Dans un premier temps, on a indemnisé les victimes de la Shoah, et c'était une bonne mesure. Malheureusement, cela a occasionné un sentiment de frustration chez ceux qui, eux aussi, ont été victimes de la barbarie nazie.

Comment expliquer à celui qui a perdu son père ou sa mère dans les camps de déportation qu'il n'a pas été victime de la barbarie nazie ? Comment expliquer à celui dont le père ou la mère a été fusillé par les nazis, mais n'a pas été arrêté, qu'il ne peut bénéficier de l'allocation ? Nous avons été obligés de batailler ferme ici sur la question....

de même que le 8 mai 1945 est non pas la fin de la guerre, mais le jour de la capitulation nazie, et de même que le 11 novembre 1918 est celui de l'armistice. Nous devons tous nous rassembler autour de cette date historique : ceux qui ont souffert avant le 19 mars les appelés, les rappelés, les engagés, les familles dont les enfants étaient ...

Je vous demande donc de rappeler qu'il est incorrect d'écrire aux maires pour leur demander d'organiser des manifestations communales le 5 décembre

..alors que cela n'est pas prévu par la loi, qui s'impose à tous, y compris et avant tout aux préfets de la République.

Je termine ! Le 27 mai 1943, le Conseil national de la résistance était créé par Jean Moulin. En cette période où nous souhaitons tous développer une politique de mémoire et rassembler autour des valeurs de la République, je propose que le 27 mai soit reconnu comme journée nationale de la Résistance

pour que cette page héroïque de notre histoire ne tombe pas dans l'oubli, pour que tous ensemble nous gardions le souvenir de la France, de la République et des anciens combattants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Les gouvernements Balladur et Chirac non plus ! Ceux de MM. Raffarin et Juppé non plus ! Les torts sont bien partagés !

Monsieur le président, je suis stupéfait ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On nous refait l'opération Mékachéra de 2006 !

Messieurs les rapporteurs, à l'époque Georges Colombier doit s'en souvenir ! , nous avions considéré, dans un souci d'efficacité et pour montrer l'unanimité de la représentation nationale, que la priorité était de revaloriser la pension de retraite du combattant. Afin d'éviter toute polémique, et bien que j'eusse proposé d'augmenter l'indice...

Nous sommes à la fois stupéfaits et atterrés car il y a bel et bien rupture d'un engagement. Je ne fais de procès d'intention à personne. Je n'ignore pas en effet que les choses ne sont pas faciles à Bercy. Mais, si nous ne manifestons pas notre mauvaise humeur, Bercy, dans le futur, n'aura aucune raison de se gêner puisque nous acceptons tout ...

Je ne cherche pas la polémique et je viens d'écouter M. le secrétaire d'État avec attention. Je n'ai aucune raison de mettre ses propos en doute. Mais sa proposition n'engage que lui. En vertu du principe d'annualité des budgets, rien ne nous assure que la mesure sera appliquée les années suivantes. D'ailleurs, mes chers collègues, ayez l'honn...

Nous proposons avec cet amendement de renforcer par un crédit de 50 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir...

Monsieur le secrétaire d'État, ma connaissance de ces questions, que j'ai notamment étudiées aux côtés de votre prédécesseur, M. Jacques Floch, m'incite à la prudence. Pourquoi ne pas retenir pour critère la mention « mort pour la France » sur les actes de décès des parents ? Je crains que cette commission ne s'endorme, si j'ose dire ; or nous...

À la lumière des précisions apportées par M. le secrétaire d'État et des interventions de mes collègues, je retire l'amendement n° 120. Nous pourrons ainsi discuter des conclusions en question lors du prochain budget.

M. le secrétaire d'État a fait un premier pas pour ce qui concerne la retraite du combattant. Dans le même esprit, cet amendement propose d'améliorer le montant de la retraite du combattant en augmentant la valeur du point d'indice. De 13,38 points aujourd'hui, nous proposons, en prenant comme base le traitement des fonctionnaires plus les inde...

Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. La troisième génération du feu ne doit pas être la seule génération d'anciens combattants à n'avoir p...

Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement répond à l'une des revendications majeures du monde combattant. Nombre de veuves d'anciens combattants sont en très grande difficulté. On ne leur accorde pas grand-chose. L'an dernier, avec 500 000 euros, vous disiez : cette année, nous n'avons rien dépensé, mais soyez assurés que, s'il le faut, l'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici à nouveau rassemblés ce matin, relativement nombreux, pour examiner le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative et, cette année encore, la déception est au rendez-vous. Certains, en effet, avaient pu nourrir quelques espoirs en écoutant le cand...

Disons quelques miettes : on atteint péniblement 0,38 %. Et encore au prix d'un tour de passe-passe qui consiste à intégrer le CNDS, héritier du FNDS. En outre, ce budget manque de cohérence. Mais, monsieur le secrétaire d'État, votre nomination, anticipant de quatre mois votre prise de fonction, ne pouvait faciliter ni la réflexion ni la rédac...