Projet de loi de finances pour 2008

Deux points, me préoccupent particulièrement. Tout d'abord, vous annoncez que vous allez développer le sport de haut niveau en augmentant son budget. Mais il s'agit, là encore, d'un tour de passe-passe. On aurait fort bien compris que les sommes dévolues au sport de haut niveau soient plus élevées en 2008, année olympique. Mais leur augmentatio...

La majorité avait de l'avance, puisqu'il s'agissait du premier paquet fiscal, comme l'a rappelé Mme la rapporteure pour avis, et du premier bouclier fiscal en direction des plus nantis dans le domaine du sport.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, il nous paraît important que vous nous fassiez connaître le montant total des contributions versées à l'ACOSS, et l'évolution de ce montant pour les cinq prochaines années celui des deux dernières étant plus que préoccupant , le nombre de sportifs concernés par les exonérations à combien s'élèvent-elle...

L'action « Prévention par le sport et santé des sportifs » voit ses crédits stagner à hauteur de 15,6 millions d'euros. La présentation de cette action nous livre quelques indications curieuses, voire inquiétantes. On ne cite l'Agence française de lutte contre le dopage que pour signaler qu'il ne s'agit pas d'un opérateur de l'État, alors qu'el...

D'autre part, les crédits pour le suivi médical longitudinal des sportifs de haut niveau connaissent une baisse très nette, de l'ordre de 500 euros par sportif. De plus, l'indicateur 5.1 du bleu mentionne que l'objectif pourtant prévu par la loi d'assurer un suivi médical des sportifs de haut niveau ou de la catégorie « espoir » n'a pas été...

À partir de 2008, le ministère entend accorder une participation financière dégressive au suivi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres. Quel aveu de l'abandon des objectifs prioritaires et primordiaux contenus dans la loi relative à la protection de la santé des sport...

Aujourd'hui, tout comme M. Rochebloine, je juge hypocrite et déplacé, en matière de lutte contre le dopage, de montrer du doigt de manière spécifique certaines disciplines comme le cyclisme ou l'athlétisme. À y regarder de plus près, toutes les disciplines sportives sont touchées. Pour avoir été rapporteur de la loi Buffet sur la protection de ...

Cessons donc de désigner du doigt les premiers à s'être impliqués dans la lutte contre le dopage, en acceptant les contrôles urinaires ou sanguins. Ce sont aussi les premiers, aujourd'hui, à mettre en place le passeport médical, qui permettra un meilleur suivi longitudinal. Dans ce domaine, il faut accentuer les efforts.

En matière de lutte contre le dopage, je souhaite également que l'action gouvernementale soit en adéquation avec la réalité. On sait que certains sportifs utilisant des procédés déloyaux et dangereux pour leur santé sont tout à fait sereins quand on pratique un contrôle à l'issue de la compétition, parce que tout s'est passé en amont. D'où la n...

Si un sportif professionnel est malade, il doit, comme tout salarié, être en congé et ne pas participer à l'épreuve. Quant aux amateurs, en cas de maladie, ils ne sont pas obligés d'aller passer leur dimanche sur le terrain, en se prévalant d'une autorisation d'utiliser des produits destinés prétendument à les soigner, mais, qui sont, en fait, ...

Vous comprendrez donc, monsieur le secrétaire d'État, que le groupe socialiste ne le vote pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

À croire cet article de presse, M. Pierre Bordry, le président de l'AFLD, n'est pas d'accord avec vous ! Vous devriez suivre l'actualité !

Dans ce cas, ce n'est plus du sport professionnel, mais du sport spectacle, et il n'y a pas besoin de financement de l'État !

Je partage pleinement les propos du rapporteur spécial. Nous étions en effet quelques-uns à avoir obtenu en 1999 un prélèvement de 5 %. À l'époque, nous avions été soutenus par Mme Buffet, alors ministre. Les députés de l'opposition d'alors avaient poussé des cris d'orfraie, en prétendant que nous allions complètement dépouiller le sport profes...

Nous disons tous qu'il faut faire un effort pour permettre le développement de la pratique du sport et pour que celui-ci occupe la place qu'il mérite parce qu'il est devenu un véritable phénomène de société. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes là pour vous aider, et nous ne reculons devant aucun

effort. Nous avons accompli un premier effort en commun, et je salue le vote de nos collègues de la majorité en faveur de l'amendement no 150. J'avais pensé que, dans le même élan, nous voterions à l'unanimité en faveur de l'augmentation du prélèvement sur la Française des jeux. Car on ne peut pas dire qu'on n'a besoin d'argent et ne pas se do...

et comme je ne veux pas vous faire de peine, je vais vous proposer un autre prélèvement. Nous avons constaté que les casinos enregistrent une évolution rapide du produit brut des jeux qui, entre 1991 et 2005, autrement dit en moins de quinze ans,, a bondi de 329,9 millions à 2 647,8 millions d'euros, soit une augmentation de 573,9 %... C'est t...

De même, nous constatons que la part des machines à sous dans le total du produit brut des jeux est aujourd'hui de 93,51 %, en augmentation constante depuis 2001-2002. Pour 2005, le produit brut des jeux automatiques est donc de 2 475,96 millions d'euros. Les gains liés à l'exploitation des jeux de casino sont loin d'être négligeables. À titre ...