Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

M. le secrétaire d'État s'est engagé sur la publication prochaine du décret. Toutefois, si cette publication tardait, il faudrait que nous puissions disposer du rapport au courant du premier trimestre.

J'ai déjà souligné le caractère provocateur de ce décret complètement vide, personne ou presque ne pouvant en bénéficier. L'amendement de notre collègue reprend la question écrite que je vous avais adressée et dans laquelle je vous demandais de bien vouloir abroger le décret actuel, simple coquille vide inutile, qui relève de la tromperie. Lo...

J'entends bien vos observations, monsieur le secrétaire d'État. Chacun admet que la guerre d'Algérie une fois reconnue en tant que telle n'était pas une guerre conventionnelle comme les autres et qu'il n'y avait pas de front.

Il était particulièrement difficile de savoir si tel régiment était une unité combattante ou non, s'il y avait des actions de feu ou de combat. Pourquoi ? Parce que les journaux de marche des régiments, notamment des régiments d'appelés, n'étaient pas tenus avec suffisamment de rigueur et qu'un grand nombre ne peuvent justifier que leur unité é...

il faut donc prévoir le même critère dans le décret afin que tous ceux qui bénéficient de la carte du combattant soient reconnus comme des combattants avec les mêmes droits que les autres générations du feu et puissent bénéficier de l'extension du droit à la campagne double.

Cet amendement porte sur la rente mutualiste, dont on s'était engagé là encore à porter le plafond à 130 points d'indice. Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que nous n'avons rien fait, ou pas grand-chose. Nous avions simplement entrepris de revaloriser la rente mutualiste. À l'époque où nous sommes arrivés au pouvoir, cette rente ét...

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance de dix minutes pour nous permettre d'assister à la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de la guerre de 1914-1918, qui va se tenir dans la salle des quatre colonnes, en cette veille de 11 novembre.

J'ai déjà présenté cette proposition dans mon intervention. L'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, le plus souvent des veuves, est une excellente mesure. Mais nous siégeons les uns et les autres dans les commissions départementales sociales de l'ONAC, et nous voyons que beaucoup de veuves sont en difficulté mais aussi, ...

Nous voterons pour les deux amendements qui proposent une augmentation de l'allocation différentielle. Pourquoi ? Au cours du débat général, nous avions dit qu'il fallait penser à passer à 950 euros. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur Lamour, contrairement à vous, je ne prétends pas que vous n'avez rien fait,

mais seulement que vos initiatives sont souvent très insuffisantes. Ne roucoulez pas trop sur la revalorisation de l'allocation différentielle : c'est un sujet que nous connaissons bien, pour le suivre avec attention. Votre augmentation de l'an dernier, par exemple, ne représentait rien, dans la mesure où elle a été totalement gommée par l'aug...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'éprouve un grand plaisir à vous retrouver dans cet hémicycle, puisque, l'an dernier, pour l'examen du même budget, nous avions été relégués en commission élargie. C'est donc un moment de satisfaction (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)

dans la discussion d'un budget qui, au demeurant, paraît bien triste. Il est vrai que, avec le budget de la jeunesse et des sports, nous n'avons pas souvent l'occasion de faire cocorico : les bonnes années, il oscille entre 0,15 et 0,25 % du budget de l'État et, depuis 2003, il jongle avec des artifices pour masquer la triste réalité. De ce p...

C'est donc la première fois que le budget dévolu à la jeunesse est supérieur à celui du sport, et l'on pourrait s'en féliciter si cela ne résultait pas d'une diminution de près de 40 %, à périmètre constant, du budget de l'État consacré au sport depuis 2003. Comme d'habitude, c'est le Centre national pour le développement du sport qui vient à ...

En effet, si celui-ci peut réclamer 2,9 millions d'euros d'indemnités, c'est peut-être parce que, un peu imprudemment, on lui avait octroyé un salaire d'un tel niveau. Ce n'est pas aux fédérations et à l'ensemble du mouvement sportif de supporter ces erreurs. Par ailleurs, 150 millions d'euros sont imputés pour participer au financement des gr...

Heureusement, nos clubs et nos associations sont généralement mieux gérés que certains autres secteurs, sinon ils ne dureraient pas. Avec les états généraux du football, nous avons vu des gens qui passaient de petits accords entre amis : 40 % pour les uns, 60 % pour les autres, et « embrassons-nous, Foleville ! » Permettez-moi de vous faire un...

Après avoir supprimé le droit à l'image collectif, pourquoi ne pas revenir sur l'exonération de la taxe de 1 % pour la formation dont bénéficient les clubs professionnels ?

Moi, monsieur Rochebloine, je me contente de supprimer l'exonération, je ne leur en donne pas davantage ! Vous devriez savoir mais je suis sûr que vous ne l'ignorez pas que les footballeurs constituent la profession qui compte, en pourcentage, le plus grand nombre de chômeurs.

Parce que, quand ils ne réussissent dans le « foot business », ils ont les plus grandes difficultés pour assurer leur reconversion, faute d'une formation initiale ou d'une formation de reconversion. Madame la ministre, rétablissons le 1 % du droit à la formation, et nous aurons de quoi assurer l'indispensable formation de ces jeunes qu'on a so...

C'est le CNDS qui doit assurer le maillage des équipements sportifs locaux. Or les petits clubs vont connaître de grandes difficultés, puisque les collectivités locales sont asphyxiées par la loi de régression territoriale sur laquelle nous allons bientôt devoir nous prononcer, après que la CMP se sera couchée. (Murmures sur les bancs du groupe...

Madame la ministre, vous ne tenez pas les engagements du Président de la République, qui disait vouloir faire du sport le lien social indispensable. Je suis étonné que certains ne lisent pas L'Équipe (L'orateur brandit un exemplaire du journal)