Réforme des collectivités territoriales

l'article 58 alinéa 1. (Sourires.) Depuis quelques jours, nous constatons que le Gouvernement patine, qu'il y a une différence d'appréciation selon les rapporteurs, une certaine cacophonie dans les rangs de la majorité. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je regrette que notre motion de renvoi en commission n'ait pas été votée, ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez une belle occasion de démontrer que ce gouvernement a réfléchi au texte qu'il nous propose. Pour le moment, nous n'en sommes pas convaincus, ni sur les bancs de la majorité ni sur ceux de l'opposition. Je vous adjure de nous apporter une réponse qui nous éclaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du...

Nous voilà, avec le titre IV du projet de loi, au coeur du débat. Nous sommes conscients, les uns et les autres, que la clause de compétence générale est le fondement même de la libre administration des communes, des départements et des régions. Nous sommes attachés au libre choix de décision de nos collectivités territoriales, car ce sont leu...

En réalité, ce ne sera pas possible. Ce qui est grave, ce ne sont pas tellement les dispositions qui figurent dans le texte, même si elles sont abracadabrantesques, mais les conséquences de leur application dans les années à venir pour la vie quotidienne. Il faudrait d'abord que l'État nous dise quelles compétences régaliennes il va exercer et...

Chaque fois que l'État a besoin de quelque chose, il se tourne vers les collectivités pour qu'elles le fassent à sa place, même si cela ne relève pas de leurs compétences. J'en veux pour preuve que, récemment, l'État a demandé au conseil général du Puy-de-Dôme de financer, à hauteur de 1,5 million d'euros, la route nationale qui va de Clermont-...

..et comme il ne leur est plus possible d'avoir une autonomie financière, elles ne pourront plus investir. De surcroît, vous avez oublié de payer ce que vous devez aux conseils généraux de ce pays, à savoir la modeste somme de 5 milliards d'euros, dont 92 millions d'euros au département du Puy-de-Dôme au titre de l'APA, du RSA et de la PCH. V...

Nous sommes contre ce texte parce qu'il est contraire à la libre administration des communes, des départements et des régions et parce qu'il remet en cause les lois de décentralisation. Vous vous livrez à une recentralisation rampante à travers l'asphyxie des collectivités locales.

Monsieur le secrétaire d'État, j'en appelle à votre bon sens auvergnat : rendez la liberté aux communes en leur rendant leur liberté financière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Un point est illogique dans l'avis que vient de donner M. le rapporteur : lorsqu'on est délégué dans un syndicat de communes, on a tous les mêmes droits. Or, si l'on suit votre raisonnement, monsieur le rapporteur, il y aura des délégués élus par leurs pairs au premier degré et d'autres au deuxième degré. Il n'existe donc pas une égalité de re...

Ceux de mes collègues qui viennent de s'exprimer ont repris la question que j'avais posée tout à l'heure au ministre et à laquelle il avait répondu un peu vite. Vous ne cessez de parler d'éclaircissements, de transparence, d'égalité de traitement de tous les citoyens, qu'ils appartiennent au monde urbain ou au monde rural. Pourtant, alors que ...

Chacun a le droit de vivre. Monsieur le ministre, répondez-nous et rassurez-nous : nous ne demandons pas mieux !

Monsieur le ministre, j'imagine que vous préférez que le débat se déroule comme cela : c'est plus facile ! (Sourires.) (Les amendements nos 204 et 273, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 28 est adopté.)

Selon vous, nous devrions nous réjouir, car nous n'aurons bientôt plus à voter d'impôts au niveau des collectivités locales. M. Marleix doit se souvenir qu'il avait commis une erreur en promettant que les membres de la majorité qui seraient élus aux élections régionales baisseraient les impôts. Or, il leur aurait été tout aussi impossible de le...

Quelle marge de manoeuvre, quelle liberté extraordinaire vous laissez aux conseils généraux ! Quant aux communes, il leur restera la taxe d'habitation mais, étant donné la politique antisociale menée par le Gouvernement et la baisse du pouvoir d'achat qui touche les ménages, en particulier les plus modestes, il leur sera impossible d'augmenter ...

Monsieur le ministre, face au marché de dupes que vous nous proposez, les amendements défendus par Marc Dolez sont de nature à redonner quelques moyens aux collectivités. Élu du Cantal, M. Marleix connaît bien les départements ruraux. Peut-il me dire combien d'entreprises de son département ont un chiffre d'affaire supérieur à 152 500 euros ? D...

Mine de rien, monsieur le secrétaire d'État, votre proposition présente des aspects pour le moins pervers. Le 2 mars 1982 a été promulguée une loi qui avait été votée dans cet hémicycle et combattue avec quelle virulence ! sur les bancs de la droite. Il s'agissait de la loi relative aux droits et libertés des communes, départements et régio...

D'autant plus odieux et vous le savez bien, puisqu'un grand nombre de ceux qui siègent ici ce soir sont des élus municipaux, parfois responsables de petites communes, ou des conseillers généraux que l'élection où il y a le plus fort pourcentage de votants, c'est l'élection municipale, parce que nos concitoyens sont attachés à la commune. C'...

D'ailleurs, dans les grandes villes, qui ne disposent pas du maillage que nous connaissons dans les zones rurales, que font nos concitoyens ? Ils créent des comités de quartier, pour alimenter la réflexion et faire des suggestions sur les réalisations communales. Mais vous, vous voulez supprimer les petites communes rurales,

dont les élus ont l'onction du suffrage universel et sont détenteurs d'une partie de la République ! Si vous persistez, chers collègues de l'actuelle majorité, à vous enferrer dans cette erreur je dirai même dans cette faute , c'est non seulement l'avenir de nos communes et de nos départements qui sera en jeu, mais aussi celui de la Républ...

Réfléchissez donc avant de voter. Défendons les petites communes ; elles sont, c'est vrai, le fondement de la République. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe SRC.)