Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Vous nous dites, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ou encore monsieur Hunault, que ce dispositif reposera sur le volontariat. Mais sans moyens d'existence financière, où est le volontariat ? Vous nous dites aussi : ne vous faites pas de souci, on va faire des communes nouvelles, mais vous conserverez les maires des communes délégué...
Nous souhaitons que les choses soient très claires. Le principe général est que la commune nouvelle ne doit pas être une forme d'EPCI, mais une commune bien réelle. Cela suppose l'unanimité, et la disparition des communes concernées en tant que telles. Cet amendement a donc pour objet de supprimer la section II de l'article 8, et donc la possi...
