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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports d'
Alain Moyne-Bressand
7 rapports signés
12/10/2011 — Avis N° 3809 (Tome VIII) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
14/10/2010 — Avis N° 2862 (Tome VIII) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
14/10/2009 — Avis N° 1972 (Tome VIII) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
16/07/2009 — Rapport N° 1827 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
Rapporteur
03/06/2009 — Rapport N° 1703 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
16/10/2008 — Avis N° 1202 (Tome VIII) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
10/11/2007 — Avis N° 280 (Tome IX) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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