Avis N° 1202 (Tome VIII)
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Alain Moyne-Bressand rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Le projet de budget pour la gendarmerie participe à l'effort de maîtrise générale des dépenses publiques.
Il s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), dont il constitue la première annuité. Ce texte n'a toutefois pas encore été déposé au Parlement.
295 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 53 millions d'euros de crédits de paiement étant prévus au titre de cette loi, il aurait été souhaitable que la représentation nationale ait pu préalablement se prononcer sur ce projet.
Un effort financier est consenti en faveur des personnels et les montants prévus en crédits de paiement permettront d'honorer les engagements antérieurs.
La gendarmerie devra toutefois reporter certains programmes d'équipement pourtant essentiels.
Le rapporteur avait demandé que les réponses à son questionnaire budgétaire lui soient adressées au plus tard le 10 octobre 2008, date limite...
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