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116 interventions trouvées.

La France est diverse, son maillage communal serré, et si, pour certains, 36 000 communes, c'est trop, à mes yeux c'est une richesse, d'autant que différentes formes de groupements sont possibles et le seront plus encore dans les mois qui viennent, grâce à la réforme projetée. De fait, nombre de petites communes regroupées dans des structures i...

On peut bien choisir son orientation et réussir sa scolarité mais échouer dans sa vie professionnelle. Je pense par exemple aux filières sciences et techniques des activités physiques et sportives, psychologie ou sociologie. Les jeunes qui les suivent se retrouvent, une fois diplômés, au chômage. Il faudrait repenser l'orientation en proposant ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, le Gouvernement, face à la crise, d'une ampleur exceptionnelle, qui frappe notre pays, a fait un choix : celui de concentrer tous ses efforts sur l'emploi. Lors du sommet social du 18 février dernier, le Président de la République a souhaité qu'une aide directe soit versée aux familles modestes...

Aujourd'hui se pose la question de savoir qui, en cas de transfert de charges, s'assurera de l'évolution des fonds de concours, notamment ceux de l'État lorsque les charges augmentent pour les départements. La commission de l'évaluation des transferts de charges, à l'occasion des clauses de révision, se réunit souvent au début du processus. P...

Dans les départements à faible densité, des publics particulièrement fragiles sont éloignés des bureaux de Pôle emploi. Allez-vous donner des consignes à vos directeurs régionaux pour qu'ils laissent suffisamment d'autonomie aux pôles locaux, afin que des conseillers puissent aller vers ces demandeurs ?

Les auditeurs seraient heureux d'entendre des émissions régionales. Vous avez dit que les radios publiques devaient être garantes de la diversité, ce qui est bien. Cela étant, la Constitution reconnaît aujourd'hui les langues régionales ; qu'en sera-t-il sur les antennes ? D'autre part, la région Midi-Pyrénées est loin d'être correctement couv...

Outre cela, l'article porterait un coup aux pharmaciens d'officine installés en zones rurales ; ils ne pourraient plus répondre aux appels d'offres. Ils sont pourtant un élément clef de l'aménagement du territoire.

Je souligne également la qualité du rapport. Nombre de propositions qu'il contient méritent d'être reprises dans le cadre de la loi, en particulier celle qui prévoit des dérogations aux seuils d'activité prévus pour les hôpitaux de proximité. Pour garantir à tous les patients un accès équitable aux soins, on ne peut pas appliquer les mêmes règl...

À Saint-Affrique dans l'Aveyron, on dénombre 250 accouchements par an. Pour maintenir la maternité, il faut forcément un service de chirurgie viscérale qui assure les soins ambulatoires. Les chirurgiens vont une ou deux fois par semaine à Montpellier, où ils opèrent toute la journée, pour garder leur compétence, ce qui offre un recours à la mat...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l'occasion nous est donnée aujourd'hui de débattre des langues régionales. Cette volonté du Premier ministre est, pour nous, un premier pas vers leur reconnaissance. En effet, elles ont été trop longtemps méprisées ou ignorées par notre nation, qui prône, par ailleurs, la diversité cul...

J'évoquerai ici les chiffres disponibles pour l'académie de Toulouse et l'enseignement de l'occitan en 2007 : 1 780 élèves suivent leur scolarité en section bilingue, 600 en immersion dans les calandretas ; plus de 40 000 élèves suivent un enseignement extensif de la langue, c'est-à-dire une sensibilisation avec, en moyenne, une vingtaine de sé...

Monsieur le ministre de l'agriculture, nous avons tous conscience de la qualité de l'enseignement agricole en France. Il est logique aussi que celui-ci calque son cursus sur celui de l'éducation nationale. Je souhaite évoquer ici la réforme du bac professionnel, dont la durée passe de quatre à trois ans. Le bien-fondé de cette réforme est admi...

a souhaité que le système des médecins propharmaciens existant dans certaines zones rurales puisse être préservé. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a adopté deux amendements rédactionnels du rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, puis un amendement de coordin...

a rappelé que l'article 12 supprime le dispositif d'exonération de charges sociales institué au profit des organismes d'intérêt général ayant leur siège dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Cette exonération bénéficie pourtant à de nombreux organismes dans les secteurs social, médico-social et sanitaire. Sa suppression aura des conséqu...

a estimé qu'il est nécessaire de réfléchir à un mécanisme d'exonérations dégressives pour les années à venir.