Interventions en commissions d'Alain Joyandet

Cette proposition n'est pas complémentaire, mais concurrente de celle du groupe UMP : si le dispositif de la prime fixe versée avant le 31 octobre est adopté, les PME de moins de cinquante salariés ne se convertiront pas, comme nous le souhaitons, à l'intéressement ! Vous créez en outre une niche, alors que notre proposition s'inscrit pleinemen...

Je m'en suis expliqué tout à l'heure : je ne suis plus signataire de l'amendement AS 30. C'est pourquoi on vous a remis en séance l'amendement AS 7, qui, bien que j'en sois le seul signataire, est celui du groupe UMP. Pour répondre à Charles de Courson, nous avons en effet pris soin que l'ensemble des entreprises soient concernées par les modi...

L'amendement AS 5 prévoit que le Gouvernement rende compte avant le 31 décembre 2012 des résultats du nouveau dispositif.

Le groupe UMP a également étudié ce dispositif. Mais il faut choisir entre le dividende social et le dispositif que nous sommes en train de voter. L'idée est séduisante, mais nous ne pouvons empiler des systèmes concurrents.

L'idée d'une taxation des transactions financières avait été envisagée, initialement, dans le but de financer le développement des pays du Sud. Je ne trouve aucune référence à cet objectif dans le texte qui nous est soumis.

Oui, mais si la France le faisait seule, son initiative aurait bien peu de portée. Je pense qu'il vaudrait mieux une initiative européenne.

Tout en souscrivant à l'appréciation du rapporteur général et de Jérôme Chartier sur l'équilibre général de la réforme, je ferai porter mon propos sur les biens professionnels et, plus particulièrement, sur les entreprises familiales. Certes, l'abaissement de 25 à 12,5 % du seuil de détention des droits pour bénéficier d'une exonération d'ISF ...

Le problème de la visibilité de notre action ne concerne pas que la taxe sur les billets d'avion. Il est global et découle du choix politique d'orienter les deux tiers de notre coopération vers l'aide multilatérale, le tiers restant, plus lisible puisque consacré à l'aide bilatérale, devenant la variable d'ajustement. Pourtant, la France est le...

Le bien-fondé de l'aide multilatérale n'est pas en cause. En jouant sur un effet de masse et sur la durée, elle a permis de faire baisser le coût des médicaments et de soigner un plus grand nombre de malades, se révélant en cela beaucoup plus efficace que l'aide bilatérale. La question est plutôt de savoir comment, dans ce cadre, améliorer l'im...

a souhaité que l'opposition laisse à la majorité la possibilité de traduire en actes les engagements pris par le Président de la République. Plutôt que la solution « autoritaire », qui a montré ses limites avec les 35 heures, il faut laisser sa chance à la nouvelle méthode prônée par le Gouvernement à travers les incitations innovantes proposée...