Simplification du droit et allègement des démarches administratives

La France devait transposer avant le 31 décembre 2011 la directive dite « Omnibus 1 », qui simplifie onze directives financières sectorielles pour les banques, les assurances et les marchés financiers. Cette directive clarifie les compétences respectives de l'Autorité européenne des marchés financiers, de l'Autorité bancaire européenne, de l'A...

Les derniers mots de M. le secrétaire d'État me chagrinent un peu, même si je suis en accord avec ce qu'il a dit au début. En effet, je considère qu'il faut aller plus loin que l'amendement n° 30, ce que tend à faire l'amendement suivant. Si j'ai bien compris, le Gouvernement est favorable au premier et le rapporteur, à titre personnel, n'y es...

Je dois d'ailleurs vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que, s'il fallait choisir entre les deux, je préférerais le second au premier.

En effet, il me semble que ce dont nos entreprises ont besoin aujourd'hui, c'est qu'on les laisse un peu travailler, faire face à la concurrence internationale et préserver des emplois, voire en créer. Beaucoup de parlementaires qui connaissent intimement les entreprises doivent partager ce souci. Je voterai donc l'amendement n° 30. En outre, ...

Je termine, madame la présidente. Je vous ferai toutefois remarquer que je ne prends pas souvent la parole et que, la dernière fois que je vous l'ai demandée, vous ne me l'avez pas donnée !

Je conclus donc en disant que l'on introduit une inégalité entre les entreprises en fonction de la date de clôture de leur exercice. J'appelle par conséquent à ce que l'on adopte les deux amendements de M. Huyghe.