Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous estimons qu'il n'y a pas lieu de refaire le débat qui nous a occupés ici pendant de très longues heures.

Le Sénat a voté le texte de notre assemblée dans des termes quasiment identiques, à quelques modifications près, et je me réjouis que la Haute assemblée, dans sa sagesse, ait considéré que ce texte était un bon texte. Pour rassurer le président de la commission des affaires sociales, j'indiquerai que, d'un point de vue technique, nous avons ad...

Ensuite, j'aimerais remercier Xavier Bertrand d'avoir été si à l'écoute du Parlement : une grande partie du dispositif a été élaborée par notre assemblée et soutenu par le ministre. Il y a eu un beau travail commun entre le Gouvernement et le Parlement. Pour finir, chers collègues de la majorité, je me réjouis que l'initiative du Président de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, le PLFSS-« R » pour 2011 premier projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit, à la demande de Nicolas Sarkozy, la mise en place d'une prime pour les salariés des entreprises. C'est un dispositif d'équité et de justice. Alors que la croissance écono...

D'un débat à l'autre, les socialistes nous demandent tout et son contraire, et je voudrais réagir à ce que j'ai entendu. Alors que, en matière de participation et d'intéressement, ils dénoncent la différence de traitement que le dispositif pourrait introduire, sur l'exonération de cotisations sociales sur les bas salaires, ils viennent de dire ...

Il s'agit de donner un nom générique à la prime, que nous proposons de baptiser « prime de partage des profits », même si le terme de « profits » a fait l'objet d'une discussion en commission.

Comment fera-t-on la différence et où sera la limite entre les entreprises qui sont en concurrence internationale et celles qui sont sur le marché intérieur ? Comme s'il y avait des entreprises dont l'activité se situe exclusivement sur le marché international et d'autres exclusivement sur le marché intérieur !

Vous rendez-vous compte de ce que vous dites, de la façon dont cette énormité pourrait être mise en oeuvre et de ce que le Conseil constitutionnel pourrait en penser ?

Le débat n'autorise quand même pas tout. Tous sur ces bancs, nous avons sur nos territoires des entreprises qui ont à affronter la forte compétitivité internationale. Qui prendra le risque d'annuler aujourd'hui les exonérations de charges, notamment sur les bas salaires, et d'une manière générale parce qu'on ne peut pas le faire autrement ?

À vouloir introduire une différence entre les entreprises en leur accordant des allégements si elles sont en concurrence sur le plan international et en laissant les autres payer plein pot parce qu'elles sont sur le marché intérieur, on atteint un très haut niveau de débat au sein de la représentation nationale. Cela m'inquiète fortement. (L'a...

Le groupe UMP, divers dans sa composition, comme il est bien normal dans une grande famille politique, travaille sur le sujet depuis plusieurs semaines. En ce qui concerne la priorité donnée à la négociation, le Président de la République demande depuis près de deux ans que l'on réfléchisse à la question du partage de la valeur et des bénéfice...

Je termine, madame la présidente. Sans une telle initiative, il ne se passerait rien. Avant la fin de l'année, vous verrez, plusieurs millions de Français recevront une prime, et ce sera un plus. Il n'est rien prévu d'autre à la place. Le parti socialiste, quand il était au pouvoir, a fait à peu près le contraire de ce qu'il nous propose. Nous...

Si je voulais faire l'inventaire des positions des différents leaders du parti socialiste sur tous les sujets, j'en aurais pour la journée, voire la nuit ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'UMP est forte de ses richesses.

C'est une très grande famille politique et les différents points soulevés par ces trois amendements ont été débattus, en toute transparence, en son sein.

Je veux vraiment rassurer ceux qui, interpellés par le seuil des cinquante, ont signé ces amendements. Premièrement, je me souviens, mes chers collègues, des débats que nous avons eus ici sur l'extension de la participation et de l'intéressement : il s'agissait déjà de savoir comment faire pour les développer dans les entreprises de moins de c...

Il n'y a pas de risque pour les entreprises entre cinquante et 500 salariés. Si le Gouvernement mettait en place un dispositif contraignant et lourd, je serais au côté de mes collègues pour dire : « Attention, cela ne va pas. Réfléchissons à une augmentation du seuil. » Il faut vraiment que nous fassions un effort sur les moins de cinquante pou...

Sur l'ensemble des amendements qui vont suivre, je souhaite souligner ce que vient de dire le rapporteur quant à l'amélioration de la situation. Nous débattons beaucoup de telle ou telle exonération pour telle ou telle catégorie d'entreprises ou de salariés, mais la meilleure chose qui puisse nous arriver est que la situation macroéconomique s...

Je lis beaucoup, et j'ai constaté que tous les dirigeants des grands pays ont été surpris. Ensuite, quand la crise est arrivée, on nous a expliqué qu'elle serait très dure et qu'elle allait durer longtemps. Ce que nous allons voter tout à l'heure prouve que la France sort mieux son épingle du jeu que les autres, c'est donc le moment de saluer ...

Si j'avais su que le rapporteur prendrait à nouveau la parole pour apporter ces précisions, je ne l'aurais pas demandée. J'acquiesce totalement à ce qui vient d'être dit. Le groupe UMP considère que les dispositions actuelles sont équitables et équilibrées. La France fait face à son devoir d'accueil, de terre des droits de l'Homme, tout en aya...

Tout au long de ces semaines de discussion, l'ensemble des partenaires sociaux sont revenus sur le risque que cette prime, a fortiori si elle est pérenne et si elle est instaurée dans les entreprises de moins de 50 salariés, ne vienne insidieusement prendre la place des salaires. Pour le coup, ce serait le contraire de l'objectif visé, et ce se...