Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Je rappelle tout d'abord que la commission a rejeté cet amendement. Projetons-nous un tout petit peu plus loin, en considérant ce que sera la mise en oeuvre d'un tel dispositif. Ce n'est pas un dispositif supplémentaire, facile, destiné à être utilisé une seule fois ; si nous le mettons en place « en plus », l'intéressement dans les entreprise...

Pour ne pas allonger les débats, je n'ai pas répondu tout à l'heure à M. Vidalies, mais, puisqu'il m'en donne l'occasion, je le fais maintenant. Mes chers collègues qui appelez de vos voeux la négociation à l'intérieur des entreprises, ce texte a au moins vous ne pouvez pas le nier un avantage : il appelle à la négociation dans les entrepr...

je vous le dis une fois pour toutes. M. de Courson ne manque pas non plus d'habileté. Son amendement et celui de M. Tian ne feraient que donner une facilité supplémentaire et, rectifiés, il s'accorderaient avec celui de la commission. Non, pas du tout ! Si ces amendements identiques sont adoptés, il n'y aura pas d'accélération de l'intéressem...

Je suis en total désaccord avec ce qui vient d'être dit. Là réside l'intérêt du débat que nous avons eu tout à l'heure sur le système d'intéressement ou les primes données, en toute facilité, sur le compte de résultats. Concernant la notion de dividendes et de profits, lorsqu'on distribue un dividende, c'est tout de même, qu'on le veuille ou ...

Quand on donne un dividende à ses actionnaires, c'est une partie des profits qui ont déjà été fiscalisés dans tous les sens. Donc, quand on donnera un « dividende » aux salariés, puisque ce sera cela en réalité, je suis persuadé qu'il n'y aura pas d'effet d'aubaine, et donc, pas de perte pour le budget de la sécurité sociale. S'agissant du déc...

Monsieur Vidalies, vous avez oublié le vote du début. Notre majorité présidentielle a été unanime pour repousser vos amendements de suppression.

Qu'ensuite nous discutions entre nous des modalités, quoi de plus normal pour une majorité telle que la nôtre ? Quant à vous et vos amis, monsieur Vidalies, vous ne risquez pas de vous tromper, puisque, de toute façon, vous votez contre tout ! Vous n'avez voté aucun texte représentant un progrès social, après nous avoir demandé des avancées so...

Certes, et je prends date ! Nous pourrons dire à ces salariés que la majorité parlementaire a voté cette avancée sociale supplémentaire et que, comme d'habitude, le parti socialiste s'est prononcé contre !

L'amendement n°22 vise les entreprises employant moins de cinquante salariés. Il s'agit de simplifier le dispositif d'intéressement et de permettre aux entreprises quelle que soit leur forme juridique sociétés, entreprises individuelles, etc. de distribuer un intéressement qui s'appuie sur le dispositif de l'intéressement classique. Cet am...

Bien sûr qu'il se passera quelque chose en 2011, monsieur de Courson. C'est tellement simple qu'après la tenue d'une assemblée générale le 30 juin pour de nombreuses sociétés et entreprises , il est possible de mettre en oeuvre des accords d'intéressement. Cela suppose d'en faire la promotion, mais je sais que certaines organisations syndica...

M. Mallot ne sera pas étonné si je lui dis qu'il ne nous a pas convaincus. Je lui dis également que je ne comprends pas la démarche du parti socialiste. Vous vous répandez en critiques contre les augmentations de salaires des dirigeants des PME ou de grandes sociétés et vous ne cessez de dénoncer les profits trop importants de ces mêmes sociét...

Certes, il existe de nombreux points techniques à régler et les difficultés de mise en oeuvre sont réelles, ce qui explique du reste pourquoi les partenaires sociaux ont échoué depuis deux ans dans leurs discussions, mais ce projet de loi présente un gros avantage : il constitue un aiguillon susceptible d'encourager les partenaires sociaux à né...

Dans un premier temps, vous avez déploré que nous nous immiscions dans les relations sociales et dans la discussion entre les partenaires sociaux,

pour regretter dans un second temps que notre texte n'aille pas assez loin et qu'il n'impose pas d'obligations à la négociation. Enfin, sans vouloir vous caricaturer, je vous ai entendu un long moment tenir des propos semblables à ceux des représentants d'une organisation tout à fait respectable, le MEDEF.

Je ne comprends donc plus très bien la position du groupe socialiste. Nous aurons l'occasion de répondre plus précisément aux arguments que vous avez employés, notamment s'agissant du dispositif des heures supplémentaires détaxées sur lequel vous voulez revenir, ce qui semble prouver que vous n'avez pas une bonne connaissance du terrain. Pour ...

Attendez ! Je vais vous dire quelque chose d'agréable : je ne comprends pas très bien pourquoi ce texte devrait être renvoyé en commission, parce que, majorité comme opposition, sous l'autorité du président et du rapporteur, nous avons bien travaillé en commission.

Sauf erreur de ma part, vous avez même tenu des propos plutôt positifs sur le dispositif destiné aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés.

Nous avons donc, je crois, bien travaillé en commission, et assez longuement : l'examen a duré plusieurs semaines ; nous avons donc pris tout le temps nécessaire.

L'heure est maintenant au travail dans l'hémicycle : ne tardons pas plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif proposé étant maintenant bien connu, je me contenterai d'insister sur certains points et de formuler quelques observations. D'abord, il est bien entendu que le sujet n'est pas le partage de la valeur, matière qui est bien plus compliquée et dont sont d'ailleurs en t...