Les interventions de Alain Gest sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/11/2008 — Amendements N° 597 à 597C au texte N° 1127 - Après l'article 52 (Non soutenu)
M. Ollier, M. Gest, Mme Vautrin, M. Nicolas, M. Fasquelle, M. Poignant
I. - Le 5° du II de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le potentiel fiscal de chaque commune et groupement doté d'une fiscalité propre est corrigé symétriquement pour tenir compte de l'application du présent 5°. Cette correction est toutefois supprimée pour le groupement dans le ca...
15/11/2008 — Amendements N° 530 à 530C au texte N° 1127 - Après l'article 52 (Non soutenu)
M. Ollier, M. Gest, Mme Vautrin, M. Nicolas, M. Fasquelle
I. - Après le premier alinéa du I bis de l'article 1648 A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, pour l'application du présent article, les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent exploitées par une même entreprise dans une même commune constituent un seul établis...
15/11/2008 — Amendements N° 527 à 527C au texte N° 1127 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Ollier, M. Gest, Mme Vautrin, M. Nicolas, M. Fasquelle
I. - Le 5° du II de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le potentiel fiscal de chaque commune et groupement doté d'une fiscalité propre est corrigé symétriquement pour tenir compte de l'application du présent 5°. Cette correction est toutefois supprimée pour le groupement dans le ca...
12/11/2008 — Amendements N° 366 à 366C au texte N° 1127 - Article 70 (Retiré)
M. Laffineur, M. Spagnou, M. Soisson, M. Houillon, M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Grall, M. Malherbe, M. Couve, M....
Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...
20/10/2008 — Amendements N° 90 à 90A au texte N° 1127 - Article 5 (Non soutenu)
M. Gest
À la fin de l'alinéa 11, substituer au nombre : « 19,83 », le nombre : « 23,23 » Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances 2009, dans sa rédaction initiale, module la fiscalité des biocarburants pour les prochaines années. Cette modulation semble inadaptée au regard de la très forte volatilité des cours du pétrole et des matières prem...
20/10/2008 — Amendements N° 89 à 89A au texte N° 1127 - Article 5 (Non soutenu)
M. Gest
Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « 1° La dernière phrase du premier alinéa du 1 est remplacée par : « Les produits désignés ci-après, élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient, à partir du 1er janvier 2009, dans la limite des quantités fixées par agrément, d'une réduction de la taxe inté...
