Amendements N° 90 à 90A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2009
( amendement identique : 50A )
Déposé le 20 octobre 2008 par : M. Gest.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 5(A)
À la fin de l'alinéa 11, substituer au nombre :
« 19,83 »,
le nombre :
« 23,23 »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi de Finances 2009, dans sa rédaction initiale, module la fiscalité des biocarburants pour les prochaines années. Cette modulation semble inadaptée au regard de la très forte volatilité des cours du pétrole et des matières premières agricoles, d'une part, et de la révision en cours de la directive européenne sur la taxation des énergies d'autre part.
Les niveaux de défiscalisation proposés dans le présent amendement préservent la compétitivité des filières nationales par rapport aux importations subventionnées.
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