Interventions en commissions d'Alain Cousin

Le protocole annexé au présent accord permet de préciser les définitions contenues dans l'article 3. Il n'y a donc pas de contradiction. Sont exclues de l'application de l'accord : les îles anglo-normandes, Gibraltar et les zones sous souveraineté britannique situées à Chypre, les « sovereign based areas ». Enfin, l'accord porte sur l'impositi...

Les calculs sont faits en respectant la parité courante. Les impôts sont payés dans la devise nationale.

Je souhaiterais, Monsieur le Président, que vous puissiez relayer ma requête formelle au Bureau. Je suis président du conseil d'administration d'Ubifrance, charge que j'essaie de remplir le plus consciencieusement possible, mais qui m'amène à être souvent occupé les mercredi matins. Notre prochain conseil d'administration a d'ailleurs lieu un m...

J'ai le sentiment que nous faisons du surplace depuis des années, et je me demande si le système électoral israélien ne favorise pas cette situation : les acteurs les plus modérés et les plus ouverts sont toujours pris en otage par les plus radicaux. La communauté internationale ne pourrait-elle pas aider les bonnes volontés à changer le systèm...

, a tout d'abord indiqué que le présent accord d'entraide judiciaire avec la Chine s'inscrivait dans le cadre institutionnel du « partenariat global stratégique » conclu entre la France et la Chine, en janvier 2004, à l'occasion de la visite du Président Hu JINTAO en France, pour le quarantième anniversaire de l'établissement des relations dipl...

Alain Cousin a affirmé que ces principes étaient clairement respectés et que l'accord était conforme aux valeurs et à la tradition juridique françaises. Il a ajouté que les clauses de refus obligatoires de l'entraide judiciaire correspondaient à cette préoccupation de respect de nos principes fondamentaux. Conformément aux conclusions du rappo...