Interventions d'Alain Claeys

Le système San Remo était-il intrinsèquement inégalitaire ?

Ce qui créait des inégalités.

Le directeur général de l'enseignement supérieur, M. Saint-Girons, a évoqué la semaine dernière cette incapacité du système à redéployer les moyens. Or, l'inégalité structurelle s'explique par la persistance d'une structure d'emplois elle-même inégalitaire. Selon M. Saint-Girons, les nouveaux financements accordés à l'enseignement supérieur per...

Ces critères doivent-ils varier en fonction des disciplines ?

Cette enquête est-elle en préparation ?

C'est ennuyeux. Sans doute faudra-t-il interroger le ministère.

Je ne suis pas hostile à la T2A, mais les modalités de sa mise en oeuvre sont contestables, notamment s'agissant des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MIGAC. Il ne faudrait pas, en effet, que la T2A s'applique à l'université sans qu'aient été préalablement fixées des missions d'intérêt général.

Il s'agit là de précisions essentielles. Si je suis favorable à la mise en place de nouveaux financements et de nouvelles règles, la détermination de missions d'intérêt général me semble constituer une condition sine qua non.

Une réforme est-elle possible sans une étude des coûts ?

La réserve dont vous avez fait preuve tout à l'heure était donc d'ordre méthodologique.

Vous l'avez toutefois évoquée pour l'université.

La Cour des comptes a eu l'occasion de constater combien les résultats et le financement de la recherche universitaire manquent de transparence. En outre, les présidents d'université sont très peu incités à développer leurs ressources propres. Enfin, nous savons fort bien que le critère du nombre d'étudiants inscrits n'est pas fiable. A cela ...

Le débat en la matière avec le ministère du Budget est fondamental.

Le groupement d'intérêt public GIP « Formation continue » était bien financé initialement dans le cadre du dispositif San Remo, mais lorsque cela n'a plus été le cas, le recensement du nombre d'étudiants dans les universités a connu quelques effets pervers. Comment en tenir compte, d'autant que, s'agissant des ressources propres, le volet «...

Je suis moins optimiste que vous.

La Conférence des grandes écoles CGE regroupe des établissements publics et privés. Leurs modes de financement ne sont donc pas homogènes. À cet égard, la CGE partage-t-elle le constat inquiétant selon lequel le système actuel de répartition des moyens serait fondé sur des financements inégalitaires et sur une absence de transparence ? Plus...

Les chiffres que vous avez cités prennent en compte la masse salariale ?

Qu'en est-il justement du dispositif de financement ?

Il ne s'agit pas pour nous de casser quoi que ce soit, mais de comprendre afin d'avancer des propositions. La Conférence conduit-elle des négociations avec le ministère sur les dotations, et la « commission Philip » aborde-t-elle ce sujet ?

Combien de ces établissements relèvent du budget de l'enseignement supérieur ?