Interventions d'Alain Claeys

Ces établissements doivent-ils, selon vous, relever d'un régime général ou d'un dispositif spécifique ?

Concernant la formation, quels critères, outre l'ouverture sociale, faut-il selon vous retenir pour la part à l'activité ?

Pensez-vous opportun d'appliquer la loi sur l'autonomie des universités aux 39 établissements relevant de San Remo et à ceux placés sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche ?

Qu'envisagez-vous vous-même pour l'INSA de Lyon ?

La question du financement de l'enseignement supérieur est-elle inscrite à l'ordre du jour de la « commission Philip » ?

Concernant la recherche, quels critères doit-on prendre en compte pour la part à l'activité et pour la part variable ?

Existe-t-il, selon la Conférence, des inégalités financières importantes entre les établissements en question ?

Quel regard portez-vous sur l'évaluation que fait l'État des dotations attribuées aux grandes écoles ?

Nous vous remercions, Messieurs, d'avoir répondu à notre invitation. Une polémique s'est esquissée par voie de presse à la suite des auditions d'hier mais je tiens à préciser qu'aucune structure n'a été mise en cause. Nous essayons simplement, dans l'esprit de la MEC, de parvenir avec vous à un constat partagé quant à une meilleure attribution...

Avant la création de cette agence, était-ce bien la direction générale de l'enseignement supérieur (DGES) qui évaluait les contrats ?

Des contrats ont, semble-t-il, été renégociés sans qu'il ait été vraiment possible d'évaluer les contrats précédents. L'AERES a-t-elle aujourd'hui, précisément, cette mission d'évaluation ?

Pourquoi un tel manque de transparence dans la communication des informations ?

Cela est-il acté pour les IUT ?

Ce n'est donc pas acté.

La création de l'AERES a donc dû vous rassurer.

Êtes-vous d'accord avec l'AERES sur les critères d'évaluation ?

Combien d'universités sont-elles prêtes pour ce transfert ?

Il conviendrait d'aborder la question de la répartition entre la partie normée et l'allocation variable, aussi bien dans le domaine de la formation que de la recherche. Quel est votre point de vue et quel est l'état de votre réflexion ?

On passerait ainsi de 3 à 10 % ?

J'ai lu, dans la mise au point faite par Jean-François Dhainaut à propos de son audition d'hier, un passage qui me préoccupe : «  compte tenu de l'étanchéité voulue par le législateur entre l'évaluation et la décision (à la différence des pays anglo-saxons où les agences accréditent), il n'y a pas eu, et il ne pouvait y avoir de concertation sp...