Interventions d'Alain Claeys

L'heure est à la stabilisation des crédits de l'ANR, et je pense qu'un problème se posera à terme pour les crédits récurrents. Les crédits extrabudgétaires à travers le Grand emprunt pourraient-ils se substituer à des crédits budgétaires ?

Cela va peut-être amener les organismes de recherche à répartir autrement leurs crédits récurrents entre les différents laboratoires.

Dans le cadre des investissements d'avenir, la sûreté nucléaire a été oubliée par le conseil de surveillance du Grand emprunt, alors qu'elle est essentielle. Une ligne a été ouverte, me dit-on, au niveau de l'ANR.

Quel en est le montant ?

On m'a indiqué le chiffre de 50 millions.

S'agissant des conventions, l'ANR ne nous a pas fourni l'état des cofinancements entre le secteur privé et les collectivités locales que nous lui avions demandé.

Le plan Campus vous a-t-il amené à renégocier les contrats de projets État-régions ?

La difficulté que rencontre la commission des Finances est de relever les efforts réels consacrés à la recherche à travers les différents outils. Vous deviez nous fournir des bases de données sur les montants éligibles à l'ANR et au Grand emprunt.

Pourra-t-on avoir une indication d'ici à la fin de l'année ?

Les universités ne souffrent-elles pas d'un déficit humain en matière de gestion pour conjuguer leur autonomie ?

Ils sont en effet les parents pauvres aujourd'hui, y compris au niveau de l'État : dans les rectorats, le service le plus faible est souvent celui des universités.

Les deux logiques à l'oeuvre dans votre ministère - une logique de sites orientée vers l'enseignement supérieur, et une logique d'excellence scientifique portée par les jurys du Grand emprunt et orientée vers la recherche ne se recoupent pas. Il y a quelques années, on décidait de construire dix pôles d'excellence géographiquement localisés e...

Il est possible de mener une politique de réseaux intelligente à partir de pôles d'excellence.

Chacun ici est persuadé que l'enseignement supérieur et la recherche vont de pair. Mais ne craignez-vous pas, à terme, une tension entre la logique d'un jury international pour lequel une politique de sites n'est pas forcément une priorité, et celle du ministère plutôt orientée vers une politique de sites ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, comme le groupe socialiste l'a fait en commission des finances, je voterai cet amendement qui ne va rapporter que 90 millions d'euros à l'État. Cependant, après avoir assisté à l'emballement médiatique qui a accompagné la proposition visant à supprimer le relèvement du taux de ...

Je souhaiterais connaître les projets « fléchés » qui n'avaient pas été financés par les crédits de la loi de finances et qui pourront l'être grâce au grand emprunt.

Je demanderai une réponse écrite sur ces points, avec la précision du nombre des projets concernés et la manière dont ils ont évolué.

Y a-t-il des projets dont le financement a été bouclé grâce aux investissements d'avenir ?

Avant le plan Campus, les contrats de plan État-régions et les crédits budgétaires concouraient déjà au financement de projets non négligeables, telles les dernières tranches de programmes immobiliers ou les universités du troisième millénaire. Les dix universités retenues dans le cadre du plan Campus ont-elles aussi émargé à ces plans successi...

Pourtant, le faible taux de consommation des crédits liés aux contrats de plan État-régions demande explication.