Libertés et responsabilités des universités

Je pense que M. Soisson m'écoutera, parce que le sujet des universités l'intéresse ! Cet amendement tend à préciser que la mise en place des PRES pôles de recherche et d'enseignement supérieur indispensables à la réorganisation de nos universités, est de la responsabilité des conseils d'administration de chacune des universités concernées....

J'ai bien noté votre objection, madame la ministre. Mais « concernant » les universités et nous pourrions donc sous-amender en ce sens il devrait être de la responsabilité des conseils d'administration de donner leur accord pour la mise en place des PRES.

Monsieur Soisson, il n'est pas question pour nous de remettre en cause le rôle essentiel de l'État,

mais je vais prendre un exemple. Les régions ont la charge de la création des BTS, l'État des IUT. Or il peut y avoir concurrence sur un même bassin de formation entre certains départements d'IUT et des BTS. Que la région puisse être consultée sur de tels sujets, cela ne me paraît invraisemblable, et cela ne remet pas en cause le rôle prépond...

L'examen de l'article 15 nous permet, monsieur le président, madame la ministre, d'aborder le sujet important des emplois contractuels, en particulier la disposition qui a été adoptée par le Sénat donnant la possibilité à l'État de contractualiser avec les universités la part d'emplois contractuels dans la masse salariale de l'établissement. C...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, depuis des mois, nos concitoyens ont entendu candidates et candidats à l'élection présidentielle dire que, dans une société de la connaissance, l'enseignement supérieur et la recherche devaient être la priorité d...

En effet, mes chers collègues de la majorité, vous l'avez fait. Vous avez consacré 13 milliards d'euros à des déductions fiscales. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Assumez vos choix ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Mes chers collègues, je vous ai écoutés avec attention, et je vous demande la réciprocité. Vous n'avez pas jugé utile comme c'était votre droit de consacrer un euro supplémentaire à l'enseignement supérieur et à la recherche, à travers un collectif budgétaire.

L'engagement financier et la volonté ne sont donc pas au rendez-vous, alors que, aujourd'hui, au-delà des universités, la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche paraît indispensable au personnel, qu'il soit enseignant, administratif ou technique, aux étudiants, à l'ensemble des responsables politiques. Nous connaissons tous les...

Nous sommes tous d'accord pour améliorer la gouvernance. Nous avons tous reçu des présidents d'université et des membres de conseil d'administration qui nous ont fait part de leurs propositions. Moi-même, dans un rapport que j'ai rédigé avec un collègue, dans le cadre de la MEC, j'ai trouvé des solutions techniques. Mais, dans un an, à quoi ser...

Notre collègue a soulevé le problème de la relation entre les universités et les territoires. Je suis très réticent sur cette notion d'université de proximité. Il faut faire attention en utilisant cette expression. Je ne voudrais pas que s'installent sur notre territoire des universités à deux vitesses. La phase suivante serait de créer, sur le...

Nous ne sommes pas hostiles à l'amendement de M. Goasguen. Je pense que les PRES sont de bons outils pour parvenir à ces rapprochements. Mais nous nous interrogeons sur les organismes de recherche M. Pierre Cohen y a fait allusion hier soir. Lors de différentes auditions, au cours de ces derniers mois, nous avons eu le sentiment que les orga...

L'article 11 prolonge le débat que nous avons depuis une heure car il touche à ce que doit être le rôle de l'État et, corrélativement, l'autonomie de notre système d'enseignement supérieur. Nous avons discuté sur le rôle respectif de l'État et des conseils d'administration pour définir qui faisait quoi. La relation qui doit lier l'État et les u...

Peut-être arrivons-nous à un accord sur ce sujet. Je voudrais cependant préciser les choses afin d'éviter toute ambiguïté. Qui dit inscription dans le contrat dit négociation entre l'État et le président d'université. Cela signifie que les UFR seraient créées ou modifiées, au moment de la signature du contrat, par arrêté ministériel.

Le groupe socialiste est satisfait de la rédaction proposée par Mme la ministre, qui concilie le rôle de l'État et la responsabilité des universités dans les négociations avec celui-ci.

Pour revenir à ce que disait Mme la ministre tout à l'heure, peut-être faudrait-il préciser que toute modification entre deux contrats fera l'objet d'un avenant entre l'État et l'université.

Il me paraît évident, madame la ministre, que la solution de sagesse serait de donner la possibilité aux collectivités qui participent au financement des universités, en particulier dans le cadre du contrat de projet, d'être représentées au conseil d'administration. Je n'imagine pas qu'une collectivité locale qui a passé avec l'État un contrat ...

Monsieur le président, compte tenu de l'importance du sujet et de la pagaille ou de l'ambiguïté qui s'installe dans ce débat, je demande une brève suspension de séance.

Devant l'importance de la question posée et les réponses un peu contradictoires qui nous ont été faites, nous souhaitons, monsieur le rapporteur, que vous fassiez le point et preniez en compte la proposition exprimée dans notre amendement. Il s'agit d'un problème bien réel, que nous connaissons tous, sur les bancs de la majorité comme sur ceux ...

Je m'exprime d'autant plus aisément sur cette question que je suis favorable au droit de veto du président je l'ai proposé dans le rapport de la MEC, et ce n'est pas ce soir que je vais revenir sur cette position , mais donner plus de pouvoir au président suppose une contrepartie. Et cette contrepartie, c'est la possibilité donnée au conseil...