Interventions en hémicycle d'Alain Cacheux
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J'aurais préféré intervenir avant le vote, madame la présidente, dans la mesure où l'amendement n° 18 était le dernier qui portait sur l'alinéa 2. Cet alinéa traite, en particulier, de la fourchette des astreintes, dont le montant est ainsi compris entre 50 et 500 euros. Après les remarques très justes de M. Le Bouillonnec, je tiens à préciser...
Ils auraient dû faire ces travaux depuis longtemps !
C'est l'intitulé !
Non !
Je souhaite appuyer le propos de M. Pupponi. Au-delà de la question de l'efficacité du texte, sur laquelle nous nous interrogeons grandement notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec a démontré en défendant sa motion qu'il n'y avait pas lieu de légiférer et qu'il convenait plutôt de recourir aux outils existants, trop peu utilisés , j'ai cru c...
On veut être éclairés, monsieur le rapporteur !
Monsieur le secrétaire d'État, vous reprenez les chiffres que vous avez cités la semaine dernière, lors de la discussion du budget de votre mission. Dans le cas présent, la proposition qu'a présentée Jean-Yves Le Bouillonnec est particulièrement élevée, très au-delà des chiffres que vous évoquez, insistant sur les planchers sans évoquer les éve...
Très bonne idée !
Eh oui !
Très bien !
Je partage l'avis du rapporteur général, mais je veux revenir sur les éléments évoqués par M. Scellier, notamment dans son exposé des motifs. Il a raison de dire que les PLS privés se sont complètement éteints. Mais les autres PLS se sont très largement développés grâce à l'action des organismes de logement social ; j'en veux pour preuve les c...
Je rappellerai tout d'abord la gravité de la situation du logement outre-mer. Ce constat vaut en particulier pour le logement social. De ce point de vue, je suis un peu surpris par l'argument du rapporteur général : au fond, le PLS, selon lui, ce n'est pas tout à fait du logement social. Pourtant, lorsque le Gouvernement donne le nombre de log...
On le met en PLS aussi ! (L'amendement n° 512 rectifié n'est pas adopté.)
N'y comptez pas !
Eh oui !
On peut mettre de l'ordre dans le financement du PNRU sans prélever sur les recettes des organismes HLM !
Monsieur le secrétaire d'État, pour répondre aux légitimes interrogations qui sont les nôtres, vous répétez à satiété un seul argument, le fait que l'on soit passé de 40 000 logements sociaux construits en 2002 à plus de 100 000 réalisés en 2010.
Vous allez l'assécher !
Vous pourriez remonter jusqu'en 1993. Sur dix-sept ans, vous avez été aux responsabilités pendant douze ans. Dans les années 90, on construisait environ 40 000 logements par an et on est resté autour de ce chiffre jusqu'en 2005. J'ajouterai que l'augmentation que nous avons constatée depuis 2005 concerne beaucoup plus les PLS que les PLUS et le...
