Les amendements de Abdoulatifou Aly pour ce dossier
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Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. Dans le cadre des travaux des états généraux de l'outre-mer, les Mahorais ont demandé unanimement que des mesures énergiques soient prises pour lutter contre la hausse incessante et continue des prix et préserver le pouvoir d'achat des consommateurs locaux. Pour répondre à nos at...
Je remercie le ministre pour cette réponse positive qui montre que les choses évoluent à Mayotte. Néanmoins, à une situation exceptionnelle doivent correspondre des mesures exceptionnelles. Or toutes celles déjà mises en oeuvre s'étant révélées insuffisantes, il faut aller au-delà.
Madame la ministre, la loi organique du 3 août 2009 portant statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte a posé le principe de la départementalisation de cette dernière île à compter du mois de mars 2011. Il est grand temps de déterminer maintenant les modalités de la mise en oeuvre de ce processus départemental. Selon le pacte...
Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui est satisfaisante sur différents points importants concernant l'évolution de Mayotte. Cependant, je regrette que le Gouvernement laisse perpétuer l'inégalité devant l'impôt contrairement à la règle, à savoir l'égalité devant l'impôt. Laisser se perpétuer cette situation jusqu'en 2014,...
Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à alerter le Gouvernement sur les modalités actuellement très inéquitables d'application du principe de l'indexation des salaires des fonctionnaires en service à Mayotte. Prévue par l'article 2 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 relative à l'ensemble de l'outre-mer, l'indexation ne s'applique plus à May...
Je prends acte des évolutions que vous venez d'indiquer, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi, cela étant, d'appeler à nouveau votre attention sur le fait que refuser de généraliser l'indexation perpétue l'inégalité entre les fonctionnaires d'État ou d'autres fonctions publiques en service à Mayotte. Je souhaite que le Gouvernement ...
