Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841). Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de l...

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 17 rectifié, 169, 172, 174, 176 et 845, à l'article 3 ter.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 17 rectifié, 169, 172, 174, 176 et 845. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 17 rectifié.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n°s 1831, 1841).

C'est un rappel au règlement, monsieur Ollier, sous forme de souhaits de bienvenue à M. Bruno Bourg-Broc. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à M. Patrick Bloche, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n°15.

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15.

Je suis saisi d'un amendement n° 838. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. Défendrez-vous en même temps les nos 836 et 837 ?

Plus personne ne demandant la parole, je mets aux voix l'amendement n° 838. (L'amendement n° 838 n'est pas adopté.)

Pas « exceptionnellement ». Je ne vous ai jamais refusé la parole. Un orateur peut s'exprimer contre l'amendement et éventuellement un orateur peut répondre au Gouvernement et à la commission. Vous avez la parole, monsieur Bloche.

Monsieur Mallot, votre temps de parole est écoulé. Chaque orateur n'a droit qu'à deux minutes, et vous le savez.

Monsieur Rogemont, ne vous croyez pas obligé de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Vous ne pouvez dire que votre amendement est totalement différent alors qu'il est identique !

Non, vous avez levé la main, cela ne veut pas dire contre. Vous savez très bien qu'il y a une seule réponse au gouvernement et à la commission. Je n'ai pas entendu que vous vouliez parler contre, vous n'avez pas de micro. Je passe au vote. (L'amendement n° 837 n'est pas adopté.) (L'article 3 ter est adopté.)

Monsieur Bloche, votre temps de parole est écoulé. Nous en arrivons aux amendements à l'article 4. Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 327, 330, 332, 334 et 841, tendant à supprimer l'article 4. Je donne, à nouveau, la parole à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement de suppression n° 327.

Faites attention, monsieur Mallot : si j'applique vraiment le règlement à la lettre, dès lors que j'ai compris le sens de votre intervention, je peux parfaitement vous interrompre au bout d'une minute Reprenons l'examen des amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 462 à 470. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 462.

Madame Lemorton, je n'y suis pour rien ; c'est la faute du temps qui passe. Il faut savoir respecter le temps qui nous est imparti aux uns et aux autres : c'est le règlement de l'Assemblée nationale. Toutefois, je suis certain que vous avez entendu M. Mallot, même après que j'ai coupé le micro : il a une voix qui porte. La parole est à M. Jea...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 840. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 18.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 735.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 70 à 78. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 70.