Modernisation de l'économie

L'ordre du jour appelle maintenant la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 33. Je précise que, sur cet article, c'est le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République qui donnera l'avis de la commission.

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

L'amendement n° 602 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 111. Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel.

Je suis saisi d'un amendement n° 112. Cet amendement est également rédactionnel et le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 113. Il s'agit également d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 113. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 33. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n°524.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Je mets aux voix l'amendement n° 524. (L'amendement n'est pas adopté.) (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 446, 658 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 446 et 658 sont identiques. L'amendement n° 446 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1499 et 1556. La parole est à M. Charles de Courson.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 446 et 658, modifiés par les sous-amendements adoptés, compte tenu de la suppression du gage. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)

En conséquence, l'amendement n° 45 de M. Teissier est satisfait. La parole est à M. Charles de Courson.

L'amendement n° 851 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements, nos 1108, 1109, 1115, 1111 et 1116, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir ces amendements.

En conséquence, les amendements nos 1109, 1115, 1111 et 1116 tombent. Nous abordons maintenant les dispositions du chapitre III, du titre III du projet de loi, relatives au développement de l'économie de l'immatériel.

Sur l'article 34, je précise que c'est le rapporteur pour avis de la commission des lois qui donnera l'avis de la commission. La parole est à M. Patrick Roy, inscrit sur l'article. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

L'amendement n° 1093 a déjà été soutenu. L'avis de la commission et celui du Gouvernement sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 1093. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 447, portant article additionnel après l'article 34. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 35, je précise que c'est le rapporteur pour avis de la commission des lois qui donnera l'avis de la commission. Je suis saisi d'un amendement n° 115. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.