Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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Monsieur Brottes, vous le savez bien, il n'y a aucun problème. Le rythme de la discussion s'accélère quand c'est nécessaire, mais quand il faut prendre du temps pour débattre, nous le prenons. N'ayez crainte, monsieur Brottes. Je mets aux voix l'article 37, modifié par les amendements adoptés. (L'article 37, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 37. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 436.
Je considère que l'amendement n° 436 est retiré. La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 754. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.
Sur le vote de l'amendement n° 754, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, qui clôturera ce débat.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 754. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 72 Contre 45 L'amendement n° 754 est adopté.
Sur le vote de l'amendement n° 993, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Bloche.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 993. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 67 Contre 52 L'amendement n° 993 est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
