Modernisation de l'économie

Je suis saisi d'un amendement, n° 327 rectifié, portant article additionnel après l'article 35. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 36, je suis saisi d'un amendement n° 423. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 235, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1532. La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour soutenir l'amendement n° 235.

La parole est à Mme la ministre pour présenter le sous-amendement n° 1532 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 235.

Je mets aux voix l'amendement n° 235, modifié par le sous-amendement n° 1532 et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En fait, je vais interrompre là notre discussion sur l'amendement n° 425, car il est tombé du fait de l'adoption de l'amendement n° 235 modifié. Je suis saisi d'un amendement n° 236. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

L'amendement n° 236 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1105. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 28 portant article additionnel après l'article 36. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Et j'imagine qu'il salue également l'élégance de M. Forissier. Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement est adopté.)

Nous en venons maintenant au chapitre IV : « Attirer les financements privés pour des opérations d'intérêt général ».

Je suis saisi d'un amendement n° 525, portant article additionnel avant l'article 37. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 1516. La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 1516 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 525.

Je suis saisi d'un amendement n° 526, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1515. L'amendement a déjà été soutenu par M. Apparu et le sous-amendement n° 1515, qui lève le gage, a été défendu par Mme la ministre. La commission émet un avis favorable à l'amendement et au sous-amendement. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1515. (Le sou...

Nous en venons aux amendements déposés sur l'article 37. Je suis saisi d'un amendement n° 836. La parole est à Mme Pascale Got, pour le soutenir.

Le vote est commencé, il n'est plus possible de s'exprimer. Je mets aux voix l'amendement n° 836. (L'amendement n'est pas adopté.)

Monsieur Brottes, lorsque vous demandez la parole, je vous la donne, et je ne l'ai jamais refusée à personne. Mais il y a tout de même un règlement. Lorsqu'un vote a commencé, et c'était le cas sur l'amendement n° 836, il n'est plus possible de prendre la parole. Monsieur Brottes, je vais mettre aux voix l'amendement n° 428 et, ensuite, je vou...

Elle répondra si elle le souhaite, maintenant ou un peu plus tard dans le débat. Je mets aux voix l'amendement n° 428. (L'amendement est adopté.)

Les trois amendements suivants, nos 429, 430 et 431, présentés par le rapporteur, sont, eux aussi, rédactionnels, et le Gouvernement y est favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements nos 429, 430 et 431, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Ce n'est pas possible, monsieur le rapporteur, l'amendement n° 1412 n'est signé que par M. Morange qui n'est pas présent. Vous ne pouvez donc le reprendre.

Les trois amendements suivants, nos 433, 434 et 435, présentés par le rapporteur, sont, eux aussi, rédactionnels, et le Gouvernement y est favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements nos 433, 434 et 435, successivement mis aux voix, sont adoptés.)