Revenu de solidarité active

Monsieur le haut-commissaire, vous avez écrit à l'ensemble des parlementaires pour les inviter à voter, « au-delà des clivages politiques », en faveur du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, et à « mesurer les progrès rendus possibles par l'adoption de ce texte ». Vous estimez notamment que le RSA « permettra à de nombreux...

Les moins employables devront probablement renoncer à tout espoir de sortir un jour de la précarité. N'oubliez pas, monsieur le haut-commissaire, que c'est le Gouvernement auquel vous appartenez qui a inventé, il y a peu, le concept d'offre raisonnable d'emploi. Contrairement à ce dont vous voulez nous convaincre et convaincre les Français, le...

L'introduction d'un plafonnement, modeste, des niches fiscales n'a en rien corrigé le scandale de ce financement. Nos concitoyens ne sont pas dupes : votre bonne volonté, monsieur Hirsch, ne parvient pas à masquer l'injustice de la politique conduite par le Gouvernement auquel vous appartenez. Ce texte se fonde en effet sur le principe scandal...

À l'heure où la crise économique, dont le Gouvernement doit assumer la responsabilité, s'aggrave des conséquences de la crise financières, à l'heure où des milliers de nos concitoyens sont victimes de plans de licenciement, à l'heure où des milliers d'autres risquent de perdre leur emploi dans les prochaines semaines et les prochains mois, une ...

Ce dont notre pays a besoin, ce que nos concitoyens attendent, ce n'est pas que vous incitiez les entreprises à proposer de petits boulots tout en contraignant les plus pauvres à les accepter ; ils attendent au contraire une authentique politique de l'emploi, une politique de relance de l'économie et de relance du pouvoir d'achat. La priorité ...

Nous, députés communistes et républicains, demeurons convaincus que la crise appelle un tout autre effort en direction des plus pauvres que celui que vous consentez avec le RSA : c'est pourquoi, comme nous l'avons fait en première lecture, nous voterons avec fermeté contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je me dois d'attirer l'attention sur ce qui ne figure pas dans cet amendement : il n'y a rien pour les jeunes qui travaillent, qui ont moins de vingt-cinq ans, et qui ne pourront pas bénéficier des mesures contenues dans le texte. Comme l'a souligné Pierre Cardo, il ne corrige pas cette injustice. D'ailleurs, je ne sais pas à quoi correspond e...

Nous avons eu maintes fois l'occasion de vous le dire au cours de ce débat, monsieur le haut-commissaire : nous aurions pu nous laisser séduire par l'objectif du RSA si vous n'aviez pas accepté d'avaler autant de couleuvres et si le revenu de solidarité active n'était lui-même devenu au fil du temps tout autre chose que ce que les travaux de la...

, une mesure de bon sens, tant chacun s'accorde, y compris le président de la Cour des comptes, à considérer la distribution des stock-options comme une pratique ruineuse et scandaleuse. Que nous en venions, en République, à considérer les privilégiés comme une classe de citoyens à part qui n'ont aucun devoir de solidarité nationale, quand on...

Vous prétendez venir en aide aux plus pauvres ; vous ne contribuez en réalité qu'à faire peser sur eux de nouvelles contraintes.

J'y viens, monsieur le président. La pauvreté est l'affaire de tous, elle implique que l'État prenne ses responsabilités et exige des entreprises qu'elles prennent les leurs. C'est parce que nous refusons que le temps partiel demeure l'unique horizon des politiques de l'emploi, l'unique perspective offerte aux salariés privés d'emploi, et que ...

À voir tant de contorsions, j'en viens à craindre pour votre santé ! Je conviens que votre posture est des plus désagréables. Toutefois, il serait sans doute de bonne méthode d'oublier un peu l'agitation qui règne sur certains bancs : cela vous éviterait de vous enfoncer comme hier soir, après l'offensive de M. Copé et de quelques autres ! Mais...

Sincèrement, ce qui vous pousse à nous faire prendre les vessies pour des lanternes pose problème, au regard de ce que vous incarnez et de ce à quoi vous croyez comme nous. Laissez-moi vous donner un exemple d'injustice qui ne date ni de Mathusalem ni de Vercingétorix. Cela se passe aujourd'hui chez Sanofi-Aventis. Après avoir passé moins de d...

Sa rémunération annuelle s'établira à 1,2 million d'euros. Elle sera augmentée d'une part variable allant de 150 à 200 % du « fixe » soumise à conditions de performances et pouvant encore être gonflée si ces dernières s'avèrent exceptionnelles. S'y ajoute un engagement d'indemnités de fin de mandat équivalant à deux années de rémunération, inde...

À quelques jours d'intervalle, les salariés apprenaient que la direction avait décidé de supprimer 1 000 emplois dans la division commerciale du groupe, et ce afin d'assurer une meilleure rentabilité aux actionnaires ! Voilà la vraie vie, voilà la réalité à laquelle nous tâchons d'être attentifs. Elle montre que toutes vos explications sur le b...

J'ai une modeste question : les amendements prévoient que le rapport propose, le cas échéant, une diminution du taux des contributions définies au premier alinéa du III en fonction de ces prévisions d'équilibre. Que proposera-t-il si les recettes sont insuffisantes ?

Je voterai, bien sûr, cet amendement, que je considère comme un amendement de repli, ceux portant sur l'extension de cette disposition aux jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent étant tombés sous le couperet de l'article 40 de la Constitution. Aujourd'hui, à ressources égales, un jeune de vingt-six ans qui travaille bénéficiera ou a...

L'exigence d'un droit à l'accompagnement social et professionnel adapté aux besoins de chacun et proposé par un référent unique s'est largement imposée tout au long du Grenelle de l'insertion. Cette mission est surtout déterminante pour la réussite du parcours professionnel et personnel des personnes sans emploi qui cherchent à accéder ou à ret...

Le projet de loi dispose que les bénéficiaires du RSA auront droit à un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins, dont le but est d'organiser un retour pérenne à l'emploi. S'agissant de l'accompagnement professionnel, le texte indique qu'une convention conclue entre le département et le service public de l'emploi « fixe le...

Texte après texte, quelle que soit leur nature, la question des stock-optionsrevient presque systématiquement. Je me rappelle que, dans les débats assez animés que nous avons eus sur la loi TEPA, on nous disait déjà qu'il ne fallait pas toucher à la taxation des stock-options parce que le Gouvernement y réfléchissait, qu'il faisait cela en part...