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59 commentaires

Proposition de loi N° 592, dayras (retraité) a dit le 30/12/2011 :

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Mais oui la transparance..... pour un syndicat.... comme pour un député.... comme pour une entreprise... comme pour .....

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Proposition de loi N° 592, volosc a dit le 30/12/2011 :

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Bonjour, Tout les syndicats représentatifs sont dans l'obligation de publier leur compte et de les faire certifier par un commissaire aux comptes... Vous pouvez donc les trouver normalement sur les sites des syndicats concernés.. Pour information, ceux de la CGT: http://www.cgt.fr/En-toute-tran...

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Proposition de loi N° 592, Miroklein a dit le 30/12/2011 :

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Vous confirmez mes propos, vous jugez à priori... j'espère que votre avis intègre aussi le MEDEF dont le scandale de la caisse noire à défrayé les chroniques il n'y a pas longtemps. Enfin, sachez que les comptes de la CFDT sont publics et publiés au Journal Officiel pour plus amples informations ...

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Proposition de loi N° 592, Gregori Am a dit le 30/12/2011 :

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Non, mais concernée dans le sens ou comme beaucoup d'autres citoyens je trouve anormal que les comptes des syndicats ne soient pas transparents .

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Proposition de loi N° 592, Miroklein a dit le 29/12/2011 :

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Ce qui est dramatique ce sont les commentaires déposés par des gens qui ignorent tout de ce qu'ils commentent et n'ont même pas l'intelligence de chercher à se renseigner avant. Bref, commentaires de bistrot ... et ça vote ... Pauvre France !

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Proposition de loi N° 592, Georges A (r.g) a dit le 29/12/2011 :

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Il y a des lustres la SNCF ou EDF ont décidé de verser à ces vertueux Comités d'entreprises et syndicats intègres 1% de leur chiffre d'affaire. Ces sommes absolument colossales sont de nos jours toujours versées alors que ces deux sociétés sont endettées jusqu'au cou. Confondre CHIFRE d'AFFAI...

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Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 28/12/2011 :

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Question fort pertinente qui est remise sur le tapis en cette fin d'année 2011. Je ne comprends pas qu'il n'y ait eu aucune réaction sur ce sujet. Il est avéré que les ressources et les dépenses des syndicats se font dans le plus grand flou puisqu'ils ne sont pas obligés de tenir leurs comptes, d...

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Proposition de loi N° 3411, PETIT YVES a dit le 23/12/2011 :

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tout a fait avec vous pour les impots et surtout refuse que ses personnes representes la FRANCE DANS DES COMPETITIONS ONTS INTERNATIONNALES.. DE PLUS LES ETRANGER AYANT LA DOUBLE NATIONALITE DEVRAIENT LA PERDRE QUAND ILS SONT CONDANNER PAR LA JUSTICE...

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Questions orales sans débat - Suite à ses propos du 28/01/2010, martoune a dit le 02/12/2011 :

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bonjour , je voudrais savoir si aucune suite pénnale voire financière ne pourrait être accordée aux villes comme Romorantin dans le cadre des indemnités financières engagées pour la création du Carré des Marques compte tenu des engagements qui avaient été pris .Je pense que de trop nombreux intér...

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Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :

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Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...

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Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :

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Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...

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Proposition de loi N° 3408, Lohier yves a dit le 24/10/2011 :

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Monsieur le Député, Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans. Il faut faire passer les bonnes infor...

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Projet de loi N° 3713 - À propos de l'amendement n°78, Un professionnel de l’immobilier a dit le 04/10/2011 :

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Une disposition corporatiste regrettable : l'objectif aurait pu être simplement atteint via une obligation d'enregistrement à la recette des impôts pour de telles participations ! Au-delà de son incompatibilité communautaire, l'adoption de cette nouvelle mesure laisse sous entendre que les perso...

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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 24/09/2011 :

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Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...

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Proposition de loi N° 3408, Jean Marie Etienne a dit le 24/09/2011 :

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Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...

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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°1, Justine (juriste) a dit le 25/08/2011 :

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Voici un nouvel exemple de la versatilité du législateur. La loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 (art. 27) avait créé une taxe sur les services de publicité en ligne. Avant même d’entrer en vigueur, cette taxe est supprimée par la loi de finances rectificative pour 2011 (loi n°2011-900 du 29 juil...

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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 17/08/2011 :

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Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...

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