Mesdames, Messieurs les Députés,
C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.
Cela fait suite à ma dé...
Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :
Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...
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