Interventions sur "livre" de Marcel Rogemont

...t la preuve que le travail parlementaire, lorsqu'il se fait normalement, est utile à la nation. L'élaboration de la loi demande du temps et de la précision. Doit-on ou non modifier, à l'occasion de ce texte, le code de la propriété intellectuelle ? On ne peut pas ne pas se poser cette question. Un seul exemple : le droit d'auteur est protégé pendant 50 ans au Canada, contre 70 ans chez nous. Les livres de Camus sont donc aujourd'hui diffusés au Canada, et accessibles ainsi aux Français, sans droits d'auteur, au détriment de Gallimard Cela montre bien que la question du droit d'auteur est au centre du débat sur les biens culturels numériques. Il faut être aux aguets et modifier le code dès que la réflexion est suffisamment avancée. S'agissant de la rémunération des auteurs, les choses évoluen...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je vais défendre successivement ces deux amendements. L'amendement n ° 6 rectifié vise à faire en sorte que soit inscrite dans le texte sur le prix unique du livre à l'ère du numérique la notion même de rémunération de l'auteur. Nous proposons donc de rétablir l'article 5 bis dans une nouvelle rédaction, afin qu'il y ait des minima par secteur. L'amendement n° 7 rectifié est en quelque sorte un amendement de repli. Dans un avis du 18 décembre 2009, l'Autorité de la concurrence évoquait la question de la rémunération des auteurs dans le monde numérique. E...

...d donc à modifier le code de la propriété intellectuelle dans ce sens. En effet, certains éditeurs ne font pas de distinction entre l'édition imprimée et l'édition numérique d'une oeuvre, considérant que l'une et l'autre pourraient être exploitées sous un contrat unique, alors que les auteurs, qui considèrent que le modèle économique sur lequel repose actuellement le marché encore embryonnaire du livre numérique est très instable et, en tout état de cause, inadapté aux évolutions technologiques prévisibles, ne souhaitent pas céder leurs droits pour une exploitation numérique de leurs oeuvres dans les mêmes conditions que pour le papier. Cela vaut non seulement pour le taux de rémunération mais aussi, et surtout, pour la durée de cession. Il est fréquemment prévu, par exemple, que les auteurs d...

Je comprends le sentiment du rapporteur, qui argue que ce n'est pas à proprement parler la thématique de la PPL et qu'il vaut mieux reporter le débat sur ce point. Je rappelle toutefois que les fenêtres de tir des textes qui touchent à cette question sont extrêmement restreintes. Aussi, lorsqu'on a l'opportunité de pouvoir régler des questions connexes au prix unique du livre à l'ère du numérique, il faut s'en saisir. Monsieur le rapporteur, même s'il faut toujours légiférer d'une main tremblante, à force de trembler, on risque de ne rien faire ! (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

Aujourd'hui, l'ère du numérique est marquée par la présence d'opérateurs en situation d'oligopole qui rejettent les biens culturels au rang de produits d'appel. Il s'ensuit naturellement une dévalorisation très forte des biens culturels concernés. Face à une telle situation, et pour ce qui concerne le livre, tout un travail a été réalisé, et d'abord au sein de notre commission, je pense notamment à la mission sur le livre numérique pilotée par Hervé Gaymard, à laquelle je me suis associée. Quant au Sénat, il avait commencé à répondre à des questions, notamment sur l'extraterritorialité mais aussi sur la reconnaissance d'une rémunération équitable pour les auteurs. Tout allait donc pour le mieux dan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d'abord saluer le travail de la commission et de son rapporteur. Comment aborder un texte qui porte sur le prix unique du livre sans rappeler que ce prix unique du livre est le fruit d'une histoire marquée par un gouvernement socialiste à qui nous devons la loi Lang ? Le 30 juillet 1981, le ministre de la culture s'exprimait ici même, rappelant que « Le droit à la culture, le droit du lecteur, le droit du citoyen, c'est de pouvoir là où il habite et, en tout cas, là où il vit, trouver un échantillonnage de livres aussi di...

...éfendu vaillamment car une récente recommandation de la Commission européenne enjoint au Gouvernement français de faire la démonstration que les mesures qui seraient prises seraient nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi, celui de la diversité culturelle. Cette recommandation nous invite donc à ne pas baisser les bras et, au contraire, à défendre le fait qu'un bien culturel comme le livre fait partie de l'exception culturelle. Tel est le sens de cet amendement que je défends au nom du groupe socialiste.

Je veux revenir sur le contrat de mandat qui serait paré de toutes les vertus et pourvu de toute l'efficacité à même de régler la question du prix du livre numérique. Dès lors, pourquoi examiner un texte sur le prix unique du livre, un texte tendant à étendre le prix unique du livre à l'ère numérique pour le livre homothétique dont nous donnerons prochainement la définition à l'attention de Jean Dionis du Séjour ? Si l'on pare le contrat de mandat de toutes les vertus, on répond de fait aux réserves de la Commission européenne. C'est pourquoi je pr...

L'article 3 dispose que « le prix de vente, fixé dans les conditions déterminées à l'article 2, s'impose aux personnes établies en France proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France. » Nous proposons, par cet amendement, de supprimer les mots : « établies en France ». Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi à toute personne, y compris celles établies hors de France, qui exerce une activité de commercialisation de livres numériques à destination d'acheteurs situés sur le territoire national. Si le texte...

... comme du Sénat. Internet, en tant que méta-média, ne s'ajoute pas aux autres mais tend à les absorber. Dès lors, nos approches traditionnelles appellent une réflexion nouvelle, en terme de rupture et non pas seulement d'accompagnement. Dans cet esprit, le texte qui nous est soumis ne constitue qu'une étape, certes un peu défensive mais nécessaire. Dans la mesure où il ne s'agit pas seulement du livre homothétique mais aussi du livre numérique, nous aurons à revenir régulièrement sur le même sujet, lors d'un rendez-vous annuel que prévoit d'ailleurs notre rapporteur. Nous assistons par ailleurs à une modification profonde de l'environnement des oeuvres culturelles. Dans le système actuel, les contenus ne sont plus rémunérés à leur juste mesure et un nombre restreint de grandes sociétés tend à...

Il serait regrettable, en effet, de ne pas aborder la question de la rémunération équitable des auteurs. Le livre numérique la pose naturellement. Nous y tenons d'autant plus que nous avions déposé des amendements destinés à préciser davantage le principe de cette rémunération. Nous sommes donc opposés à la suppression de l'article car il touche à l'essentiel et il nous faut lever les incertitudes. Même si des rendez-vous annuels sont prévus à cet égard, il est important que le principe même figure dans la l...

Avec l'ère du numérique, un livre ne sera jamais épuisé. Dès lors, la récupération éventuelle des droits par l'auteur lorsque l'édition est épuisée ne peut plus avoir lieu. Il s'agit donc ici de préciser le régime des cessions de droit dans le cadre du numérique.

Je souhaiterais évoquer la loi Lang sur le prix unique, qui a des effets vertueux. Comment son dispositif peut-il s'appliquer dans un univers différent ? La question va au-delà de la simple concurrence dans un univers régulé car il est indispensable, pour la survie du livre, et en définitive de l'oeuvre elle-même, ainsi que pour les auteurs. A-t-on déjà des éléments indiquant comment cet équilibre est perturbé et comment, également, peut-on conserver le rôle de l'éditeur comme pierre angulaire ? Je remercie de sa présence le directeur de Google France car se pose la question de savoir comment certaines entreprises accèdent aux oeuvres et les utilisent de manière ind...

La mission qui vous a été confiée présente à nos yeux un grand intérêt. Le premier danger que court le livre vient peut-être de ce que, pour lire, il faut du temps. Or, malheureusement, celui-ci nous est de plus en plus compté. Il faut probablement réfléchir à la façon dont nous pourrions inciter les jeunes à « rencontrer le livre », en particulier dans le cadre de l'éducation nationale. Nous sommes entrés dans l'ère numérique, et nous assistons à une fusion des métiers et des réseaux. Du fait de cette...

...r la quasi-unanimité de l'Assemblée nationale ? Ne pas souligner ce caractère, sinon incongru du moins exceptionnel, de la situation serait de ma part une faute que je ne veux pas commettre. Saluons donc cette belle unanimité lorsque cette dernière exprime, qui plus est, une légitime réaction à l'initiative de deux députés, qui, sous couvert du pilon, s'en sont pris à la loi sur le prix unique du livre lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie dite LME. Trop de livres vont au rebut, disaient-ils ; comment ne pas être interpellé par la déforestation évitable, par le taux de CO2 qui grimpe, le réchauffement climatique et tant d'autres événements tous aussi dramatiques les uns que les autres engendrés par le pilon ? Le pilon était porté aux nues pour mieux le pourfendre. Il s'agis...

Mais derrière le pilon, une question plus vaste arrivait sur le devant de la scène par des chemins de traverse : celle des appels à la modernité supposée, à la mutation provoquée par la vente sur internet, au livre numérique. Bref, le sujet s'avérait certainement plus vaste que le seul pilon, même si ce dernier servait de cheval de Troie pour mieux abattre et faire place nette, ignorant l'histoire au profit d'une actualité mal maîtrisée qui aborde le sujet par le côté. Fallait-il alors se laisser séduire par les sirènes du pilon et réduire à néant la loi sur le prix unique du livre ? Non. Il est vrai qu'à ...

Je peux témoigner que le travail engagé au sein de la mission a été de grande qualité, parce que, d'une part, elle rassemblait les acteurs de la chaîne du livre et que, d'autre part, les auditions ont été particulièrement bien choisies et édifiantes. C'est d'ailleurs dans le cadre de discussions préalables à une audition que l'attention des députés fut attirée sur les questions posées par l'application de la loi LME au secteur du livre. Une nouvelle fois, cette loi s'invitait à notre table pour bousculer l'économie du livre. C'est là que, d'un commun a...

Entre la pêche de loisir et le livre, il y a tout de même une différence !

...e d'un monopole privé pour une très longue durée ! Par ailleurs, dans notre pays, les droits d'auteur ont une singularité forte. M. Hernandez-Ros a appelé les sociétés qui s'en occupent à simplifier les choses, mais j'ai cru comprendre qu'elles s'inscrivaient d'ores et déjà dans cette stratégie. Certes, M. Eyrolles l'a dit, la vente sous forme numérique est loin de toucher la quasi-totalité des livres et le papier a encore de beaux restes. Néanmoins, elle se développe. Les éditeurs français appréhendent-ils ce phénomène isolément ou collectivement ? Si une entreprise bénéficie d'un quasi-monopole sur la diffusion de l'écrit, elle se posera tout naturellement la question de la vente et de l'édition, et la tentation de la concentration en aval et en amont apparaîtra. Or, en France à tout le moi...

Suite au dépôt par nos collègues Dionis du Séjour et Kert des amendements dits « du pilon » au projet de loi de modernisation de l'économie, j'avais demandé qu'une mission fût diligentée, et Mme Albanel a permis que notre Commission soit associée au groupe de travail qu'elle a alors décidé de créer, consacré au bilan de la loi sur le prix du livre et confié à Hervé Gaymard. Je remercie ce dernier pour la façon dont il a conduit nos discussions, lesquelles ont abouti au dépôt de cette proposition de loi que Michel Françaix et moi-même avons cosignée. Cela traduit l'existence d'un accord puissant pour défendre le livre et sa place dans la société, par l'intermédiaire d'un réseau de libraires proches des citoyens.