Interventions sur "outre-mer" de Louis-Joseph Manscour

ni quelles nouvelles mesures de restriction concernant l'outre-mer seront mises en oeuvre dans le futur projet de loi de finances rectifiée, qui sera soumis à l'appréciation de la représentation nationale, votre budget devient insincère donc caduc. C'est dans ce contexte de crise que nous sommes amenés, non pas à compter les avantages et les inconvénients de votre budget, encore que je reviendrai dans mon propos sur un certain nombre d'aspects que je considère ...

Qu'il s'agisse des prix et de la cherté de la vie, nous voyons bien que la situation a empiré. En dépit des mesures mises en place, les prix ont continué d'augmenter. Qu'il s'agisse de l'emploi, le taux de chômage a progressé de 2 % en trois ans en outre-mer. Il s'établit en moyenne à 27 % de la population active pour l'ensemble de l'outre-mer, 25 % pour la seule Martinique, avec un pic de 30 % pour la Réunion, soit trois fois supérieur à celui de la moyenne nationale Je n'ose imaginer un taux de chômage aussi élevé dans un quelconque département de l'hexagone. Que dirait-on si le taux de chômage atteignait de telles proportions dans la Meuse, à Bel...

...unes, ont pour conséquence une baisse sensible de l'activité, notamment du BTP. Il en va ainsi, enfin, du prix de l'essence. Si un observatoire des prix a été constitué et se réunit, il est encore difficile aujourd'hui de connaître les mécanismes qui conduisent à l'élaboration de ces prix. À tout cela s'ajoute la dégradation du marché du travail qui se poursuit dans l'ensemble des géographies d'outre-mer. C'est donc bien que l'activité économique est restée notoirement insuffisante pour inverser la courbe du chômage. Dans une note datant de septembre 2011, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, l'IEDOM, signale une conjoncture peu favorable à l'investissement, et indique que les chefs d'entreprise font part de leurs inquiétudes sur l'avenir et de leur manque de visibilité pour envis...

Nous ne sommes pas réunis pour égrener des chiffres et vous faire querelle sur ce point, au terme de bientôt trois ans de votre activité au ministère, Madame le ministre, ce ne sont pas ces derniers qui comptent mais la réalité de la situation de l'outre-mer. Ce matin, sur la chaîne de télévision I télé, vous avez considéré que 90 % des mesures du CIOM avaient été mises en place. Cela paraît bien courageux de votre part car l'évolution de la situation an cours des dernières années n'est pas, sur le terrain, ce que vous dites. La réalité c'est le chômage qui persiste, le mécontentement des chefs d'entreprises la dramatique situation du logement, parti...

...blissements publics de santé de Martinique et de Guadeloupe sont malades. Malades du manque de moyens. Malades d'une crise financière et budgétaire sans précédent. Malades également du non-respect, par votre gouvernement, de ses engagements. En effet, le 20 juillet 2009, votre prédécesseur, Mme Roselyne Bachelot, avait annoncé en grande pompe, lors de son déplacement en Martinique, un plan santé outre-mer, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi HPST, qui devait prendre en compte les spécificités des DOM. Deux ans plus tard, ces engagements constituant un levier indispensable au retour à l'équilibre financier de nos établissements hospitaliers ne sont pas tenus. Pour la seule Martinique, les trois hôpitaux MCO affichent un déficit approchant les 60 millions d'euros. Le personnel hospitalier ...

...if que le temps presse. Non, au contraire, il est nécessaire d'aller plus loin. Nous savons bien que cette loi ne suffira pas à elle seule à résoudre les problèmes dont souffrent les collectivités et à répondre aux attentes de leurs habitants. Nous savons aussi que si l'État ne joue pas son rôle et nous n'en avons pas toutes les garanties , si les moyens et le fonctionnement du ministère de l'outre-mer ne sont ni renforcés ni réorganisés, ce texte voté en l'état ne répondra pas aux aspirations des peuples de Guyane et de Martinique. C'est la raison pour laquelle nous demandons à Mme la ministre de nous laisser un peu plus de temps, notamment en commission, pour que nous puissions étudier tous les points négatifs. Nous n'oublions pas que ce texte opère des avancées significatives, mais beaucoup...

... faire évoluer nos institutions. En 2000, le mécanisme prévu par la LOOM sur les perspectives d'une évolution institutionnelle des DOM en atteste avec la mise en place du congrès des élus départementaux et régionaux. La conversion de la droite sur ces questions d'évolution institutionnelle est singulièrement récente. La révision constitutionnelle de mars 2003 offre aux départements et régions d'outre-mer la possibilité de regrouper des collectivités ou de créer une assemblée unique, sous réserve du consentement des populations. C'est le Président de la République de l'époque, Jacques Chirac, qui a voulu nous accompagner dans cette démarche. En 2000, à Madiana, il déclarait que les collectivités d'outre-mer devaient évoluer vers un statut différencié, en quelque sorte sur mesure. Il paraissait no...

...ntre l'humanité. Cela montre également que nous reconnaissons aux ultramarins le droit, déjà inscrit dans la Constitution, de bénéficier d'un logement digne de ce nom. Le moment est d'autant plus important que cette proposition de loi porte sur un sujet particulièrement sensible : le logement et l'habitat et, plus spécifiquement, l'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Certes présents dans l'hexagone, ces problèmes se posent de manière beaucoup plus aiguë dans nos territoires ultramarins. Certains les jugent critiques à l'heure où nous sommes confrontés à de grandes difficultés de toute nature, notamment les catastrophes naturelles, en particulier les séismes. Les territoires d'outre-mer sont en effet confrontés à une grave crise du logement. Les besoins non...

Si la majorité gouvernementale pouvait permettre à chaque citoyen vivant sur le territoire national, et notamment outre-mer, de bénéficier d'un logement décent, elle aurait déjà fait un grand pas pour redonner plus de dignité à nos populations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... ou de pourcentages. Après les événements de février 2009, le CIOM avait fait naître un formidable espoir pour les populations ultramarines, et singulièrement pour celles de la Martinique. Mais après vérification sur le terrain, et en interrogeant aussi de nombreux organismes, ainsi que les services de l'État, nous constatons avec amertume que, dix-huit mois après le Conseil interministériel de l'outre-mer, le taux d'exécution des mesures annoncées par le Président de la République est loin d'être satisfaisant. Parmi toutes les mesures annoncées par le chef de l'État, nous regrettons que les plus significatives n'aient pas été mises en oeuvre ou n'aient pas abouti M. Letchimy en a cité quelques-unes. À mon tour, je souhaite obtenir quelques éclaircissements sur certaines mesures considérées com...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour la première fois, un texte portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer nous est proposé et va faire l'objet d'un examen attentif par notre assemblée. Il est donc de portée historique. Nous ne pouvons que remercier le rapporteur, notre collègue Serge Letchimy, qui connaît très bien les questions de logement et d'urbanisme. Cette proposition de loi est l'aboutissement d'une réflexion issue d'un rapport produit par ce dernier, diligenté par le Gouvernement en mars 2009...

...ns être cartomancien ou chiromancien, je le sens. Vous faites contre mauvaise fortune bon coeur, solidarité gouvernementale oblige. Vous êtes en réalité plus victime que coupable de la politique d'austérité et de restrictions budgétaires imposée par le Gouvernement auquel vous appartenez. À la vérité, madame la ministre, je ne mets pas en doute votre bonne volonté d'aider, d'accompagner même les outre-mer, de les doter des moyens leur permettant d'assurer et d'assumer, dirais-je, leur développement. Aussi, me garderai-je d'égrener des chiffres pour étayer et pour argumenter tant il est aisé de démontrer, après analyse de votre projet de budget, que celui-ci est certainement le plus pénalisant et, je me permets de le souligner, le plus mauvais depuis près d'une décennie pour nos économies. Le moin...

...ot du menuisier de Bercy est en contradiction avec la loi Girardin, puisque l'ensemble des activités considérées comme prioritaires agroalimentaire, tourisme, énergies renouvelables, logement libre et intermédiaire est touché. Dernier exemple : après le gel annoncé des dotations aux collectivités, ce sont maintenant les crédits pour l'investissement des collectivités locales qui sont touchés outre-mer. À l'analyse des chiffres, en additionnant les plus et les moins, je note que la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en outre-mer LODEOM et CIOM réunis se traduit par une baisse des crédits deux fois plus importante que pour le reste des dépenses de l'État, et qui s'effectue au détriment de l'emploi et du logement. Ce ne sont pas les quelques actions symboliques qui pourront fair...

Au nom de ce principe fondamental, nous souhaitons avoir notre dû. Néanmoins il faut que vous teniez compte de la situation économique et sociale dramatique dans laquelle se trouvent les outre-mer : trois fois plus de chômeurs et de faillites d'entreprises qu'en métropole ; un taux de réussite au bac très inférieur ; un taux de chômage des jeunes très inquiétant ; des zones d'éducation prioritaires qui augmentent d'une manière extrêmement préoccupante ; une prévalence des cancers plus élevée. Tous les clignotants sont au rouge ; je pourrais égrener les chiffres. Telle est la réalité des o...

...ournaux, radios, TV, presse écrite, blogs, sites internet... Entre partisans du 73, donc de l'assimilation législative, et ceux du 74, c'est-à-dire de la spécificité législative, il s'agit de savoir qui convaincra les électeurs du statut porteur du meilleur avenir Madame la ministre, mes chers collègues, au-delà de la campagne électorale, comment interpréter l'hypersensibilité des populations d'outre-mer, voire leur inquiétude, sur tout ce qui touche à leurs relations avec ce qu'il est convenu d'appeler la métropole ? Cette hypersensibilité découle de la dualité qui habite, j'en suis convaincu, le coeur de chaque domien, et qui fait qu'il reste français tout en étant profondément martiniquais, guyanais ou d'un autre territoire. Voilà pourquoi il est si difficile d'aborder le chantier de l'évoluti...

À la départementalisation centralisatrice de 1946 s'est donc substituée, en 1981, la décentralisation à ceci près que celle-ci n'est pas un statut, mais un processus de déverrouillage du modèle jacobin français hérité du colbertisme. Depuis lors, mes chers collègues, nous sentons outre-mer bien plus qu'en métropole, du fait de notre insularité et de notre éloignement les prémices d'une nouvelle ère historique à travers les libertés locales, le droit d'expression, l'abolition des tutelles ou la fin du contrôle a priori des préfets. Force est toutefois de constater que les transferts de compétences de l'État, mal compensés financièrement, n'ont pas permis l'émergence d'une véritabl...

Madame la secrétaire d'État, nous savons tous que c'est dans un contexte extrêmement difficile, et cela est encore plus vrai dans nos régions ultrapériphériques, que nous entamons l'examen de la mission « Outre-mer ». En tant que première domienne sous la Ve République à occuper cette fonction, je mesure la tâche qui est la vôtre ; elle n'est sûrement pas facile. Je sais que vous y mettez de l'abnégation, du courage et de la passion. Mais elle est à la dimension de l'espoir des populations d'outre-mer, qui attendent et espèrent qu'une des leurs expriment au sommet de l'État leurs attentes et propose des ré...

Au-delà de votre personne, c'est la politique qui est menée tant ici qu'en outre-mer que je réprouve et que je combats. Bien que votre budget affiche une augmentation de 6,3 %, dont une grande partie sert au remboursement de la dette de l'État à la sécurité sociale, nous savons bien qu'il n'apportera pas de réponses satisfaisantes aux différentes problématiques de l'outre-mer tels que le pouvoir d'achat, le chômage des jeunes, le logement. C'est, comme on le dit chez nous, mettr...

...ntés du travail. Au final, le ratio entre les efforts demandés aux riches et aux entreprises du CAC 40 et les sollicitations dont les plus démunis sont l'objet, se situe dans un rapport de un à trois, ce qui est à mes yeux considérable ! Madame la secrétaire d'État, entre, d'une part, la société libérale dont votre gouvernement est un fervent défenseur, et, d'autre part, tous nos compatriotes d'outre-mer qui restent parfois sans toit convenable, sans lendemain au hasard des embauches et des licenciements, la politique de la majorité a creusé un tel fossé que, pour oublier leur misère, certains sont parfois tentés de prendre des chemins déviants. Sous la pression des événements de février dernier, le Président de la République a lancé les états généraux de l'outre-mer, dont il s'était engagé à pr...

J'ai cosigné l'amendement, mais je tiens cependant à préciser, pour éviter toute ambiguïté, qu'il s'agit de l'ensemble des communes d'outre-mer, dont les villes capitales. En effet, toutes les collectivités, notamment communales, rencontrent de grandes difficultés. Cette année, elles viennent de perdre pratiquement 30 millions d'octroi de mer. On ne sait pas, de plus, ce qui va se passer avec la réforme de la taxe professionnelle.