Interventions sur "logement" d'Alain Cacheux

...attentivement la tribune que vous avez fait paraître dans le journal Le Monde du vendredi 3 mars pour plaider en faveur de la mesure gadget soumise à notre discussion ce soir je pense en effet qu'elle aura les mêmes conséquences sur le terrain que la maison à 15 euros par jour de Mme Boutin. Comme à votre habitude, et comme le rapporteur vient encore de le faire, vous rappelez que le nombre de logements sociaux construits durant ce quinquennat est supérieur de 300 000 à ceux réalisés par le gouvernement Jospin

qui sont plus des logements intermédiaires et qui n'existaient pas à l'époque Jospin.

Vous comptez même les 25 000 logements vendus par ICADE à des organismes d'HLM, opération qui ne s'est traduite par aucune offre nouvelle puisque ces logements étaient déjà occupés. En revanche, vous oubliez de préciser non seulement que vous n'êtes pas pour grand-chose dans cette augmentation mais encore que cette dernière n'a pu se faire que contre la politique du Gouvernement. En effet, durant cette période vous avez réduit de 5...

Constatons d'abord que vous additionnez des carottes et des navets : par exemple, le taux réduit de la TVA applicable aux travaux d'entretien des habitations privées sert plus la politique de l'emploi, le développement de l'artisanat et la lutte contre le travail au noir que l'accroissement de l'offre de logements. Ensuite, il ne paraît pas excessif de consacrer 2 % de la richesse nationale à un secteur qui pèse plus de 25 % du budget des ménages et représente près de 15 % du PIB. Enfin, c'est surtout le mauvais usage de cet argent qu'il faut remettre en cause. Il y a le gaspillage de la déduction des intérêts d'emprunt, décidée dans la loi TEPA, supprimée depuis. La mesure a coûté 4,5 milliards d'euros...

Selon votre deuxième argument, monsieur le secrétaire d'État, il faut un nouveau modèle économique et social dans le logement. C'est votre leitmotiv qui semble surtout viser le logement social.

Pourtant le modèle du logement social, fait d'aides à la pierre, subventions et prêts, conduisant à des loyers abordables pour nos concitoyens, et d'aides à la personne pour les plus modestes, est un modèle très solide. Il permet de loger onze millions de personnes à des prix raisonnables, de conserver un patrimoine de près de cinq millions de logements pour les générations futures et il ne coûte que moins d'un tiers de vos f...

Nous ne contestons pas qu'il y a eu une augmentation de la construction de logements locatifs sociaux. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

il oublie de préciser que pour 17 000 d'entre eux, c'est dans le cadre de l'ANRU, par le biais des dossiers ANRU ou de la Foncière Logement, et qu'il s'agit donc de la contrepartie de logements démolis.

Très souvent d'ailleurs, et malheureusement, on reconstruit moins que l'on a démoli. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le rapport de un pour un prévu par l'ANRU est loin d'être toujours respecté. J'ajoute que les 45 000 PLS, qui relèvent plus du logement intermédiaire que du logement très social, sont également pris en compte dans le total de 147 891. Si on compare les choses, il apparaît que nous sommes passés d'un peu plus de 50 000 à 85 000 logements locatifs sociaux. Si l'effort a été à ce point significatif, monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas pourquoi nous sommes réunis cet après-midi : le problème de la crise du logement se...

Je termine, madame la présidente. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, le fait que nous centrons notre argumentation sur les 500 millions d'euros de crédits d'aide à la pierre, mais j'aurais pu aussi parler des 500 millions d'euros supplémentaires que vous faites peser sur le logement social à travers l'augmentation de la TVA à taux réduit, qui passe de 5,5 % à 7 % 225 millions d'euros , et l'augmentation du prélèvement sur les organismes 245 millions. J'aurais pu également rappeler que vous avez siphonné les crédits du 1 % à hauteur de 900 millions d'euros en supprimant des lignes budgétaires !

Cet amendement important propose la suppression de pratiquement tous les alinéas, au moins nous allons à l'essentiel. Puisque le texte est d'une matière assez légère, je voudrais profiter de l'occasion pour revenir sur l'argumentation que vient de développer le ministre à propos de la ville de Paris. Selon vous, l'application du taux réduit de TVA au logement locatif social représenterait un effort exceptionnel et quelque part une niche fiscale. Monsieur le ministre, si le logement, et en particulier le logement locatif social est un bien de première nécessité, il est logique de lui appliquer la TVA des biens de première nécessité.

Depuis toujours, la construction neuve de logement social a bénéficié de ce taux réduit de TVA. Personnellement, j'ai la faiblesse de considérer que le rôle social des organismes d'HLM est supérieur à celui des restaurateurs auxquels vous avez accordé le même avantage.

...dépend pourtant du Parlement et pas du Gouvernement. Dans les années 1980, la Caisse des dépôts apportait une contribution au budget de l'État ; désormais, l'État s'approprie la totalité des excédents des fonds d'épargne pour financer le déficit budgétaire que vous avez creusé en accordant des cadeaux aux plus favorisés de nos concitoyens. Relativisons les efforts que vous consentez en faveur du logement social. Il est clair qu'il n'y aurait pas eu augmentation de la construction si les collectivités locales sollicitées tous les jours par nos concitoyens n'avaient pas augmenté de manière significative leur effort par la mobilisation des organismes et de leurs fonds propres. Pour ce qui est de l'effort financier de l'État, il a connu une diminution drastique. Et comme vous êtes également allé ...

..., c'est que nous l'estimons tout à fait inefficace, et à tendance inflationniste. C'est d'ailleurs ce qu'a déclaré M. Santini, rejoignant en cela certains de nos collègues, tel M. Herbillon. Ces mesures suscitent beaucoup d'interrogations, non seulement chez les professionnels, mais aussi parmi les élus de la majorité. Monsieur le ministre, si votre objectif est bien celui d'accroître l'offre de logement, une mesure concrète consisterait à renforcer la loi SRU. N'avez-vous d'ailleurs pas dit en d'autres lieux que vous n'y seriez pas hostile ? Aussi est-il regrettable que le texte qui nous est soumis ne comporte pas un article 2 allant dans ce sens. Je pense en particulier à la nécessité, puisque le PLS est désormais intégré dans le calcul du nombre de logements sociaux, de porter de 20 à 25 %la ...

Respectant la position positive et optimiste qui est la nôtre depuis le début de ce débat (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP), nous continuons de faire des propositions pour renforcer l'offre de logements, puisque tel est, paraît-il, l'objectif du Gouvernement. Une étude, menée notamment par la Fondation Abbé Pierre, démontre que, dans les grandes agglomérations où une taxe sur les logements vacants a été instituée, le taux de vacance a diminué de manière significative, alors qu'il a stagné voire progressé malgré la crise du logement, dans celles où elle n'existe pas. Généraliser cette taxe...

Du temporaire, c'est bien ce que fait le Gouvernement en matière de logement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État , mes chers collègues, je ne passerai pas trop de temps à analyser le projet de loi objet de notre discussion de ce soir. C'est une mesure d'affichage, pour donner l'impression que l'on répond à une des préoccupations essentielles des Français, le logement, dont les très hypothétiques effets bénéfiques ne se produiront qu'à très long terme, mais dont les inconvénients seront immédiats : augmentation du prix des terrains, particulièrement pour le logement social, augmentation du prix des biens immobiliers, dans la mesure où les propriétaires ne manqueront pas d'intégrer cette potentialité d'augmentation de la constructibilité pour réévaluer la valeu...

Monsieur le secrétaire d'État, si vous aviez vraiment voulu vous attaquer à la crise du logement, vous auriez proposé de toutes autres mesures. D'abord, une politique constante depuis cinq ans et pas une mesure de dernière minute, vous qui n'avez cessé de changer en permanence, depuis la déductibilité des intérêts d'emprunt qui a surtout profité aux classes supérieures , supprimée au bout de trois ans mais qui aura tout même coûté 4,5 milliards d'euros, en passant par l'élargissement du ...

et vous y avez ajouté le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % qui coûte 225 millions d'euros aux organismes d'HLM et décidé d'un prélèvement de 245 millions d'euros qui touchent surtout les offices publics. Vous avez pillé le 1 % logement pour financer l'ANAH et l'ANRU, soit plus de 800 millions de crédits budgétaires supprimés. S'agissant de l'ANRU, et de ses 12 milliards de subventions, la convention initiale prévoyait un financement à moitié-moitié, entre l'État et l'UESL. Vous avez abandonné la contribution de l'État et le bilan à la fin de 2011 est très édifiant. Sur les 5,2 milliards d'euros perçus par l'ANRU : 3,4 milliard...

J'arrêterai là cette brève énumération que je pourrais continuer encore longtemps. Vous mettez en avant l'augmentation du nombre de logements sociaux construits depuis cinq ans, mais ce sont les collectivités locales, que par ailleurs vous bridez, et les organismes HLM que vous ponctionnez, qui ont payé : vous n'y êtes pas pour grand-chose. Et quand vous prétendez, lors de la réunion en commission, avoir démontré que vous pouviez faire plus avec moins d'argent, ce n'est pas vrai. Ce sont d'autres qui ont payé : les organismes d'HLM su...