Interventions de Michel Raison

Pourquoi ?

Reste donc à souhaiter que nous conservions longtemps un excellent président de la commission des Lois pour continuer de disposer régulièrement de ces véhicules !

L'article 68 septies résultait d'un amendement que j'avais fait adopter en séance. Le présent amendement, que j'ai d'ailleurs cosigné, apporte une réponse partielle à ce serpent de mer qu'est l'autorisation de conduire des tracteurs agricoles, de plus de 3,5 tonnes en particulier. Il faudrait enfin trouver une solution qui pourrait être la créa...

On l'améliore mais d'une certaine manière en aggravant l'incohérence.

Non, c'est un moindre mal : au moins, les employés municipaux et les affouagistes pourront conduire des véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, vous étiez hier en déplacement en Ardèche avec le Président de la République.

pour rencontrer des citoyens, des élus, notamment notre collègue Jean-Claude Flory, et des médecins. Vous avez ainsi pu mesurer l'efficacité des mesures déjà prises pour soutenir l'exercice de la médecine de proximité et maintenir l'accès aux soins de premier recours. Je pense plus particulièrement aux 230 maisons de santé déjà créées dans not...

Monsieur Bozotti, vous avez évoqué la compétitivité économique et la capacité des pays européens à maintenir une industrie. STMicroelectronics, entreprise à haute valeur ajoutée en matière de technologie, le permet. Pensez-vous pouvoir maintenir à l'avenir votre avance de leader européen et mondial, malgré les distorsions de concurrence, et me...

Cet amendement, pourtant de simple bon sens, provoque, depuis des décennies, de nombreuses discussions dans cet hémicycle. Nous arrivons aujourd'hui pratiquement à leur terme. Permettez que je fasse un bref historique : en 2003, nous avons voté la possibilité pour tout exploitant de verger de faire sa goutte, comme l'on dit, et de bénéficier d...

Pour conclure, je tiens à préciser, sinon à Mme la ministre qui a bien compris, j'en suis sûr, l'importance du dossier, du moins à l'administration de Bercy, que l'argent que cette dernière espère grâce à la suppression de ce privilège n'est que virtuel. Si l'on supprimait celui-ci en effet, toutes ces personnes d'un certain âge ne paieraient d...

Il s'agit d'un amendement de repli, mais j'ose espérer que l'adoption de l'amendement n° 633 rectifié rendra inutile son examen.

Je n'ai pour ma part soulevé que des éléments techniques, sans revenir sur ce qu'est un bouilleur de cru ou l'entretien des vergers je profite d'ailleurs de l'occasion pour indiquer que mon collègue Marcel Bonnot s'associe à ma démarche, bien qu'il ne figure pas parmi les signataires de l'amendement. Si la question de l'âge a été évoquée, c'...

Cet amendement tend à autoriser les communes de moins de 2000 habitants, dont le syndicat intercommunal d'électricité n'a pas délibéré sur la perception du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité la TCFE , à continuer à percevoir cette taxe en 2012 comme les années précédentes. Avant la loi NOME, les petites co...

C'est la réalité.

Le problème se pose en réalité pour cette année car les syndicats intercommunaux n'ayant pas délibéré perdent le bénéfice de la taxe, la conséquence étant que les petites communes de moins de 2000 habitants le perdent alors également. La date du 1er novembre étant passée, l'objectif de cet amendement et je suis d'accord avec M. Proriol est...

Oui, madame la présidente. Le pragmatisme de Mme la ministre m'agrée : le problème vaut bien que l'on consacre quinze jours à trouver une rédaction logique. (L'amendement n° 635 est retiré.)

Je m'associe aux remerciements de M. Brottes. Quels risques l'Assemblée prendrait-elle en refusant ce texte, au regard notamment de la promotion par la France du système du COV face au brevet ? Par ailleurs, étant bien entendu que la proposition de loi protège le recours à la semence de ferme, qu'en sera-t-il du paiement ? Faut-il monter une ...

L'enjeu de la proposition de loi est de maintenir la France dans sa position de leader de la création de nouvelles variétés. Comme dans l'industrie, si l'agriculture française ne reste pas toujours à la pointe du progrès, elle sera forcément dévorée par d'autres pays les États-Unis aujourd'hui et d'autres dans quelques décennies. Les agricul...

Comment s'effectue le prélèvement dans le cas de l'autoconsommation ?

Je voudrais, à votre suite, féliciter la présidente et les rapporteurs pour leur travail de grande qualité, qui s'appuie sur l'audition de près de quatre-vingt-dix acteurs influents et de haut niveau dans le domaine de la matière première. Ce rapport est très politique, au sens noble du terme, et non politicien, car il met bien en valeur le dé...