Interventions de Martine Martinel

Madame la secrétaire d'État, vous avez dû faire un oubli, quelque chose a dû vous échapper car aucun des amendements reprenant des préconisations du rapport n'a été accepté. Le taux de 80 % que vous annoncez nous semble, dès lors, quelque peu hyperbolique ! J'en viens à ma question. Le financement des organismes de contrôle, AFSSAPS ou HAS, f...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je souhaite vous interroger sur la réforme de la dépendance qui préoccupe grandement les conseils généraux et en particulier le conseil général de Haute-Garonne où je suis élue. Le Gouvernement a souhaité engager une grande concertation sur ce sujet. O...

Madame la secrétaire d'État, j'ai entendu vos arguments que je connaissais déjà en grande partie. Reste que cette réforme annoncée par le Gouvernement, qui prétend à une meilleure prise en compte de la dépendance, nous semble plutôt une régression. Les départements, pourtant menacés par la réforme des collectivités territoriales, compensent pou...

Pour participer à des conseils d'administration de collège, j'entends souvent les discours enthousiastes des chefs d'établissement sur la mise en place d'espaces numériques de travail (ENT), mais les problèmes que vous avez abordés sont rarement évoqués. Certes le guide que vous avez établi est de qualité, mais sa lecture est un peu difficile e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans cette enceinte, il est des textes qui, s'ils suscitent sur le moment un désaccord, finissent, après leur promulgation, par faire l'unanimité dans l'ensemble de la classe politique et par constituer le bien commun de ...

Mais je suis interrompue par un homme du nouveau monde, qui est peut-être du côté des marchands et des vendeurs ! L'économie du livre n'est pas celle de la chanson ou du cinéma et les sommes en jeu sont très majoritairement bien en deçà de celles qui prévalent dans le domaine de la musique et de l'audiovisuel. C'est la raison pour laquelle je ...

La France doit aujourd'hui se faire la voix des éditeurs et des auteurs et obtenir l'établissement d'un prix unique pour le livre numérique tout en garantissant des revenus suffisants aux auteurs et en luttant contre des opérateurs qui arguent de leur extraterritorialité pour se soustraire à notre législation.

Rappelons que le monde entier attend de la France qu'elle fasse entendre la voix des créateurs et défende la spécificité culturelle. À quand, monsieur le ministre, une loi Mitterrand destinée à réguler le marché du livre numérique qui, sans être un épiphénomène, n'est encore qu'en devenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à ce stade de la discussion générale, je ne pourrais commencer mon intervention sans saluer l'intérêt de ce débat complexe et sensible qui permet de confronter des valeurs comme le respect de la dignité humaine, les représentatio...

Mais il n'existe pas beaucoup de Sisyphe heureux ! Le rendez-vous législatif que devait constituer ce projet de loi me semble à demi manqué. Que pouvons-nous, en effet, attendre d'un texte qui ne propose pas d'avancée véritable en matière de recherche scientifique et qui maintiendrait une interdiction en matière de recherche sur des cellules s...

Pour ma part, je me réjouis de ce texte qui prolonge heureusement la loi Lang sur le prix unique du livre. Mais il faudra aussi étudier rapidement les dispositifs à mettre en place contre le piratage éditorial et contre les plateformes de vente qui, situées hors de France, se soustraient à toute obligation légale.

A-t-on des éléments sur la conservation à long terme des fichiers ? De même, je souhaiterais évoquer la question de la numérisation des oeuvres en braille destinées aux aveugles. L'utilisation des oeuvres orphelines va à l'encontre du respect du droit d'auteur. Étant sans auteur connu, elles ne me semblent pas devoir être utilisables. Comment ...

Il me semble que la numérisation des livres va changer notre rapport à la lecture et à l'écrit. Cet élément est-il pris en compte par les éditeurs ? Si tel est le cas, de quelle manière ? Y a-t-il par ailleurs un travail avec l'éducation nationale pour former le lecteur au numérique ?

A-t-on des éléments sur la conservation à long terme des fichiers ? De même, je souhaiterais évoquer la question de la numérisation des oeuvres en braille destinées aux aveugles. L'utilisation des oeuvres orphelines va à l'encontre du respect du droit d'auteur. Etant sans auteur connu, elles ne me semblent pas devoir être utilisables. Comment ...

Il me semble que la numérisation des livres va changer notre rapport à la lecture et à l'écrit. Cet élément est-il pris en compte par les éditeurs ? Si tel est le cas, de quelle manière ? Y a-t-il par ailleurs un travail avec l'éducation nationale pour former le lecteur au numérique ?

Monsieur le ministre, après avoir loué le travail des états généraux de la bioéthique et du forum citoyen de Rennes, qui ont mis l'accent sur la paternité sociale plutôt que biologique, comment justifiez-vous la levée de l'anonymat que prévoit le texte ? En quoi est-ce une solution puisque, à supposer que les personnes concernées la demandent, ...

Mon intervention ira dans le même sens. Il ne s'agit pas du tout de porter atteinte à la loi Évin, et tout le monde reconnaît les méfaits du tabagisme, mais bien d'éviter la dénaturation des oeuvres. On a beaucoup moqué Mme de Maintenon qui, dans un souci de puritanisme, a voulu faire rhabiller les statues et repeindre certains tableaux. Il me ...

Ce n'est pas vrai !

Mais non !

Plusieurs réalisateurs ont récemment formé un recours à l'encontre de la SACD, mettant en cause la répartition des droits d'auteur entre scénaristes et réalisateurs. Ils ont été déboutés par l'Autorité de la concurrence. Pouvez-vous nous donner quelques précisions complémentaires ? Par ailleurs, vous avez demandé légitimement que les acteurs d...