Interventions en commissions de Marietta Karamanli

Il est certain que les critiques qui viennent d'être formulées nous conduisent à envisager l'avenir d'une façon différente. Il est question d'un « pacte de stabilité et de croissance ». Or je ne vois ni « stabilité », ni « croissance » dans le dispositif de surveillance et de sanction qui nous est proposé. Comment améliorer la coordination des...

En matière de temps de travail, la révision de la directive achevée la semaine dernière déçoit la confédération européenne des syndicats car le principe d' « opt out » a été maintenu. Il permet de faire travailler un salarié au-delà des 48 heures hebdomadaires autorisées, si celui-ci l'accepte individuellement. Mais l'on sait que cela peut avo...

L'année dernière, vous constatiez déjà l'état de tension et d'usure psychique dans lequel se trouve la société française. Cette année, vous mettez l'accent sur l'incapacité de la réglementation au sens large à prendre en compte les situations individuelles. Le nombre des saisines du Médiateur ayant pour origine des conflits entre l'éducation n...

Au-delà des problèmes financiers récurrents, qui sont réels, localement, en tant qu'adjointe au maire chargée de la jeunesse, je me suis heurtée à une difficulté : même en dehors du problème linguistique, nous ne trouvons pas facilement des entreprises qui s'engagent pour accueillir des stagiaires apprentis européens. Une incitation financière...

Les missions locales peuvent jouer un rôle. Sur proposition des rapporteurs, la commission a ensuite adopté les conclusions suivantes : « La Commission des affaires européennes, Vu la communication de la Commission européenne « Vers un acte pour le marché unique, pour une économie sociale de marché hautement compétitive » et notamment les «...

J'ai été stupéfaite de constater qu'un certain nombre d'établissements scolaires, et donc d'équipes administratives, n'appliquent pas du tout le droit à l'oubli et ne savent pas toujours comment procéder. Il me paraît important d'assurer non seulement la formation des enseignants, mais aussi celle des personnels administratifs. Par ailleurs, m...

J'ai rencontré certaines associations qui expriment des craintes à propos de ce projet. Une juridiction unifiée et spécialisée n'est-elle pas susceptible d'éloigner les associations du champ démocratique ? La possibilité de breveter des logiciels ne serait pas favorable aux logiciels libres. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ?

Le problème des logiciels libres ne se pose pas forcément de cette façon.

Je vais, tout d'abord, faire une observation sur la question de la Turquie et de Chypre. Si j'ai bien compris vos propos, monsieur le ministre, l'Union européenne serait chargée de faire évoluer la position chypriote et l'OTAN celle de la Turquie. Je pense qu'il ne faut pas que l'Union européenne oublie qu'une partie de son territoire est occup...

Je vais, tout d'abord, faire une observation sur la question de la Turquie et de Chypre. Si j'ai bien compris vos propos, monsieur le ministre, l'Union européenne serait chargée de faire évoluer la position chypriote et l'OTAN celle de la Turquie. Je pense qu'il ne faut pas que l'Union européenne oublie qu'une partie de son territoire est occup...

Je voudrais saluer, à nouveau, l'important travail qui a été réalisé par le rapporteur. Il me semble toutefois nécessaire d'aller plus loin, notamment en faisant le lien avec la question des moyens humains. Ma première observation concerne le délai d'audiencement. S'il est inconnu pour l'ensemble des juridictions françaises, il semble qu'il y ...

Ne serait-il pas souhaitable de fixer une date précise pour l'adhésion à Schengen, plutôt que de rester dans le flou, vis-à-vis de nos collègues bulgares et roumains ? Si cela n'est pas possible, je propose d'inverser les termes de l'alinéa 4 de la proposition de résolution, qui deviendrait : « nous souhaitons l'entrée de la République de Bulga...

Je remercie le rapporteur d'avoir donné toutes ces précisions sur ce sujet passionnant qu'est l'évolution de la perspective d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. De vrais efforts ont en effet été faits par ce pays, même si ce n'est pas le nombre de lois votées qui permet de lutter réellement contre la corruption. N'y a-t-il pas encore...

Après deux réunions en 2009 et la visioconférence avec le Parlement européen en janvier 2010, c'est la quatrième fois que notre Commission doit se pencher sur ce texte aux enjeux importants car la matière concerne très concrètement la vie quotidienne et il faut l'adapter notamment aux nouvelles possibilités transfrontalières ouvertes, entre aut...

Après la Grèce, l'Irlande a fait l'objet de mesures de soutien de son économie, notamment à travers un fonds de stabilité. Mais en demandant des mesures d'assainissement tout en pratiquant des taux de prêt très élevés et en réclamant une prime de risque, laquelle affaiblit davantage encore ces États tout en donnant aux marchés financiers le sen...

Madame la ministre, demander des mesures d'assainissement à la Grèce et à l'Irlande, tout en pratiquant à leur encontre des taux de prêt très élevés, n'est-ce pas à la fois leur imposer une prime de risque qui les affaiblit davantage encore et donner aux marchés le sentiment que l'Europe n'a pas confiance en eux ? Généralement, l'Europe ne fait...

Après la Grèce, l'Irlande a fait l'objet de mesures de soutien de son économie, notamment à travers un fonds de stabilité. Mais en demandant des mesures d'assainissement tout en pratiquant des taux de prêt très élevés et en réclamant une prime de risque, laquelle affaiblit davantage encore ces États tout en donnant aux marchés financiers le sen...

Madame la ministre, demander des mesures d'assainissement à la Grèce et à l'Irlande, tout en pratiquant à leur encontre des taux de prêt très élevés, n'est-ce pas à la fois leur imposer une prime de risque qui les affaiblit davantage encore et donner aux marchés le sentiment que l'Europe n'a pas confiance en eux ? Généralement, l'Europe ne fait...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire mon collègue Jean-Louis Touraine. Ce projet crée deux catégories : d'un côté, les enfants et les parents qui auront accès à ces données parce que le donneur l'aura accepté, et de l'autre, ceux qui n'y auront pas accès. Imaginez le trouble que cela peut créer, tant pour les parents que po...

Après vous avoir présenté une première communication sur la proposition de directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en octobre dernier, j'ai souhaité procéder à des auditions complémentaires. Le Parlement européen devant se prononcer en première lecture début février sur la proposition, il m'a paru opport...