Interventions en hémicycle de Louis Cosyns

C'est un amendement simple, qui vise à formaliser l'opposition de manière écrite. (L'amendement n° 101, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans le même état d'esprit, l'objectif de cet amendement est de faciliter la compréhension des personnes, dans un domaine pour le moins ardu.

Il s'agit de préciser que le document d'information doit être « rédigé de manière simple et compréhensible ».

Cet amendement vise à préciser la fin de l'alinéa 11. La garde à vue est, depuis 1993, placée sous l'autorité du procureur de la République. Ce contrôle reconnu par le Conseil constitutionnel n'est pas critiqué par le droit conventionnel, qui admet que l'intervention du juge puisse être retardée pour un délai raisonnable. De même, par une déc...

Je voudrais d'abord rappeler que le droit des étrangers, en ce qu'il touche aux libertés fondamentales, devrait faire l'objet d'une stabilité toute particulière. Pourtant, depuis 1980, ce ne sont pas moins de vingt-sept réformes qui sont intervenues, faisant ainsi de ce domaine l'un des exemples typiques de l'inflation législative grandissante,...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne reviendrai pas sur les nombreuses avancées contenues dans ce projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Au cours de longues heures de débat, nous avons eu maintes fois l'occasion d'évoquer les dispositions qui fon...

Le déblocage de ces sommes pour l'investissement aurait été un choix contestable. En effet, donner la possibilité aux forestiers d'utiliser des sommes exonérées d'impôts pour réaliser de l'investissement productif s'apparenterait à la création d'une véritable niche fiscale. Or le contexte budgétaire ne nous invite pas à prendre de telles mesure...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin du XIXe siècle, Léon Gambetta déclarait : « Il faut nous occuper des paysans. Parce que lorsque les paysans auront chaussé les sabots de la République, elle sera invincible. » Oui, hier comme aujourd'hui, le monde agricole fait partie intégrante de notre identité. Il suffit de traverser notre ...

Elle n'a pas le pouvoir de régler en un jour des problèmes structurels et globaux. Néanmoins, voter ce texte, c'est faire le choix du pragmatisme, c'est mettre à la disposition du monde agricole une boîte à outils, c'est faire entrer en vigueur des dispositions concrètes et ambitieuses. Nous l'avons vu tout au long des débats, ce texte entend ...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 641, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Tout à fait !

Cet amendement vise à formaliser des règles nutritionnelles sous la forme d'une charte, qui, par son rôle éducatif, participerait à la promotion de la politique publique auprès de nos concitoyens.

Défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 495 est retiré.)

Défendu. (L'amendement n° 524, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

À ce moment précis de notre discussion, , monsieur le ministre, je voudrais éviter les redites par rapport au débat que nous avons eu en commission. Votre intervention sur l'article 3 à propos de la contractualisation dans l'élevage me rassure et je vous fais confiance, mais je maintiens tout de même mon amendement.

Je vais donc le retirer, et j'invite M. le ministre à venir chez moi assister à un marché au cadran, à un marché de gré à gré et à un futur marché à la criée aux bestiaux. (L'amendement n° 514 est retiré.)

Tout à fait !

Il est défendu.

Défendu. (L'amendement n° 547, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)