Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 100 quater - Alinéa 8
| 5. | « 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
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| 6. | « 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ; |
| 7. | « 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. |
| 8. | « IV. - L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable. » |
